Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "Les Echos" du 21 janvier 2000, sur l'information des parlementaires pour mieux légiférer sur le transport des produits pétroliers et chimiques, intitulé "Pétroliers : un devoir d'information parlementaire".

Article Tribune

Déclaration de M. Louis Mexandeau, ministre des PTT, au MIP-TV sur la vidéotransmission, Cannes le 27 avril 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Juquin, ancien membre du bureau politique du PCF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la politique de l'environnement, à Grenoble le 26 février 1988, parue dans "Autogestion l'Alternative" du 28 mars 1988.

Article Déclaration

Discours de M. Anicet le Pors, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur la situation des femmes dans la fonction publique, Paris le 3 février 1983.

Déclaration

Interview de M. Pierre Guillen, vice-président du CNPF, dans "Le Monde" le 16 février 1988, sur les propositions du CNPF en matière de politique contractuelle et protection sociale, l'annualisation du SMIC et le droit de grève.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre et député apparenté UDF, sur les enjeux économiques de la culture et de la communication, Paris le 10 février 1987.

Déclaration

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer, sur la sécurité en mer et l'action des CROSS, Etel le 19 juin 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur les nouveaux intruments financiers et les marchés financiers à terme, à Paris le 14 mars 1988, publiée dans "Les Notes bleues" du 28 mars 1988.

Déclaration

Interview de M Marcel Rigout, ministre de la formation professionnelle, dans "Révolution" du 4 février 1983, sur la réforme de la formation professionnelle.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, ministre de la consommation, sur la sécurité des consommateurs et la qualité des produits, Paris le 16 février 1983.

Déclaration

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer, sur la coopération franco - ivoirienne en-matière de pêche, Abidjan le 19 janvier 1983.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à RTL le 11 février 2000, sur la charte de sécurité maritime signée par le Gouvernement et les compagnies pétrolières pour améliorer la sécurité des navires transportant du pétrole.

Interview

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