Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juin 2000, sur la régulation de l'Internet à la suite de la remise du rapport de Christian Paul.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, en réponse à une question d'actualité sur la proposition française d'interdiction des farines animales en Europe, à l'Assemblée nationale, le 16 juin 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 16 avril 1987 sur les dispositions touchant l'exportation de technologies et d'équipements sensibles.

Communiqué

Déclarations de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le vote du MDC en faveur du projet de révision des lois bioéthiques, Assemblée nationale, les 15 et 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'adoption par le MDC de la proposition de loi maintenant le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle, à l'Assemblée nationale, le 5 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'évolution des compétences de la profession infirmière en concertation avec les personnels paramédicaux, aides soignants et auxiliaires médicaux, et sur la révision au niveau européen des modalités de délivrance du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, Paris le 27 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme du statut des administrateurs et mandataires de justice, Paris, Sénat, le 19 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les établissements hospitaliers locaux, notamment le rôle de l'hôpital local comme interface entre les secteurs sanitaires et sociaux, Paris le 14 janvier 2002.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'ordre de la Légion d'honneur, son historique et les principes de son attribution, Paris, le 28 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les engagements pris par les entreprises en matière de protection de l'environnement et sur les orientations offertes aux pouvoirs publics en faveur d'un véritable projet d'éco-développement : fiscalité, coordination internationale, partenariat avec les entreprises, Paris, le 15 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 30 avril 1986 sur les tarifs aériens non homologués.

Communiqué

Déclaration de M. Noël Mamère, député des Verts et candidat à l'élection présidentielle, sur les grands axes du "contrat vert" proposé pour la campagne des Verts, notamment sur la mondialisation solidaire et sur le contrôle démocratique des choix technologiques après l'explosion de l'usine chimique AZT, Toulouse le 17 janvier 2002.

Déclaration

Haut de page