Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la prévention et la lutte contre le feu, ainsi que la mission des sapeurs pompiers et des forestiers, Paris, le 22 mai 1990.

Déclaration

Communiqué final des participants à la conférence sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale, Vienne le 25 janvier 1991.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la protection de la forêt et le reboisement entrepris par les enfants des écoles et l'ONF, Cabrières d'Avignon, le 1er juin 1990.

Déclaration

1er juin 1990

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les réformes nécessaires au renforcement des investissements étrangers et des échanges commerciaux avec les pays de l'Est, Prague le 14 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la mise en place du dispositif et la préparation des élections prud'homales du 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mise en oeuvre et le bilan après un an de la prestation spéciale dépendance (PSD) et de l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et le projet de rénovation des aides à domicile, Paris le 29 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la mise en place et le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie ainsi que les conditions d'accès à cette allocation, Paris le 25 février 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juin 2000, sur la régulation de l'Internet à la suite de la remise du rapport de Christian Paul.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, en réponse à une question d'actualité sur la proposition française d'interdiction des farines animales en Europe, à l'Assemblée nationale, le 16 juin 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 16 avril 1987 sur les dispositions touchant l'exportation de technologies et d'équipements sensibles.

Communiqué

Déclarations de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le vote du MDC en faveur du projet de révision des lois bioéthiques, Assemblée nationale, les 15 et 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'adoption par le MDC de la proposition de loi maintenant le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle, à l'Assemblée nationale, le 5 février 2002.

Déclaration

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