Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'évolution des compétences de la profession infirmière en concertation avec les personnels paramédicaux, aides soignants et auxiliaires médicaux, et sur la révision au niveau européen des modalités de délivrance du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, Paris le 27 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme du statut des administrateurs et mandataires de justice, Paris, Sénat, le 19 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les établissements hospitaliers locaux, notamment le rôle de l'hôpital local comme interface entre les secteurs sanitaires et sociaux, Paris le 14 janvier 2002.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'ordre de la Légion d'honneur, son historique et les principes de son attribution, Paris, le 28 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les engagements pris par les entreprises en matière de protection de l'environnement et sur les orientations offertes aux pouvoirs publics en faveur d'un véritable projet d'éco-développement : fiscalité, coordination internationale, partenariat avec les entreprises, Paris, le 15 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 30 avril 1986 sur les tarifs aériens non homologués.

Communiqué

Déclaration de M. Noël Mamère, député des Verts et candidat à l'élection présidentielle, sur les grands axes du "contrat vert" proposé pour la campagne des Verts, notamment sur la mondialisation solidaire et sur le contrôle démocratique des choix technologiques après l'explosion de l'usine chimique AZT, Toulouse le 17 janvier 2002.

Déclaration

Article de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "Le Figaro" du 11 avril 2000, sur la réduction du temps de travail, notamment ses effets sur la productivité et l'emploi et le refus de réglementer l'organisation du travail dans l'entreprise.

Article Tribune

Communiqué du ministère de l'écologie et de l'environnement durable, en date du 6 mai 2004, sur la prévention contre la contamination radioactive des sites pollués.

Communiqué

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'Environnement, dans "Libération" du 28 avril 1983, sur l'affaire de la dioxine de Seveso et le contrôle des déchets.

Article Interview

Interview de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à France 2 le 16 mars 2000, sur l'utilisation des recettes fiscales supplémentaires pour baisser les impôts et réduire les déficits publics et sur la nécessité de développer l'épargne salariale.

Interview

Tribune de M.Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l' industrie, dans " Les Echos" le 15 mars 2000, intitulée " De nouvelles régulations contre les nouvelles inégalités", sur la nécessité de réguler le marché pour éviter le développement des inégalités sociales et économiques d'accroître la transparence du système financier français et de développer l'épargne salariale.

Article Tribune

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