Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "Le Figaro" du 11 avril 2000, sur la réduction du temps de travail, notamment ses effets sur la productivité et l'emploi et le refus de réglementer l'organisation du travail dans l'entreprise.

Article Tribune

Communiqué du ministère de l'écologie et de l'environnement durable, en date du 6 mai 2004, sur la prévention contre la contamination radioactive des sites pollués.

Communiqué

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'Environnement, dans "Libération" du 28 avril 1983, sur l'affaire de la dioxine de Seveso et le contrôle des déchets.

Article Interview

Interview de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à France 2 le 16 mars 2000, sur l'utilisation des recettes fiscales supplémentaires pour baisser les impôts et réduire les déficits publics et sur la nécessité de développer l'épargne salariale.

Interview

Tribune de M.Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l' industrie, dans " Les Echos" le 15 mars 2000, intitulée " De nouvelles régulations contre les nouvelles inégalités", sur la nécessité de réguler le marché pour éviter le développement des inégalités sociales et économiques d'accroître la transparence du système financier français et de développer l'épargne salariale.

Article Tribune

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "Les Echos" du 21 janvier 2000, sur l'information des parlementaires pour mieux légiférer sur le transport des produits pétroliers et chimiques, intitulé "Pétroliers : un devoir d'information parlementaire".

Article Tribune

Déclaration de M. Louis Mexandeau, ministre des PTT, au MIP-TV sur la vidéotransmission, Cannes le 27 avril 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Juquin, ancien membre du bureau politique du PCF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la politique de l'environnement, à Grenoble le 26 février 1988, parue dans "Autogestion l'Alternative" du 28 mars 1988.

Article Déclaration

Discours de M. Anicet le Pors, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur la situation des femmes dans la fonction publique, Paris le 3 février 1983.

Déclaration

Interview de M. Pierre Guillen, vice-président du CNPF, dans "Le Monde" le 16 février 1988, sur les propositions du CNPF en matière de politique contractuelle et protection sociale, l'annualisation du SMIC et le droit de grève.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre et député apparenté UDF, sur les enjeux économiques de la culture et de la communication, Paris le 10 février 1987.

Déclaration

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer, sur la sécurité en mer et l'action des CROSS, Etel le 19 juin 1982.

Déclaration

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