Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, ministre de la consommation, sur la qualité des automobiles, Paris le 1er mars 1983.

Déclaration

1er mars 1983

Interview de Mme Georgina Dufoix, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Le Matin" le 16 février 1983, intitulée "Pas de relations sexuelles dans les maisons d'enfants".

Article Interview

Déclaration de M. André Delelis, ministre du commerce et de l'artisanat, devant les chambres de commerce et d'industrie sur la politique pour le commerce et l'artisanat, Paris le 13 octobre 1981.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la profession, la formation, la pharmacie et l'activité vétérinaire, Strasbourg le 9 octobre 1987.

Déclaration

Discours de M. Michel Crépeau, ministre de l'environnement, devant la fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau, Paris le 3 novembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur l'établissement d'une réglementation pour les employeurs et les médecins du travail face au SIDA dans les entreprises, à Paris le 22 février 1988.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la crise boursière et le projet de loi sur les bourses de valeurs au Sénat le 27 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Techniques des Arts" d'avril 1987, sur la politique suivie en matière d'arts plastiques.

Article Interview

1er avril 1987

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur la modernisation des ports et des activités portuaires, Nantes Saint-Nazaire le 19 juin 1987.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre de la santé, dans "Libération" du 18 décembre 1987, sur l'adoption.

Article Interview

Article de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, dans "La Tribune parlementaire" de décembre 1987-janvier 1988, sur les modalités du plan épargne retraite, intitulé "Le PER un système individualiste et incitatif".

Article

1er décembre 1987

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur la perspective du marché unique, le projet de loi sur les télécommunications et la situation de la DGT, Paris le 12 mai 1987.

Déclaration

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