Regroupement familial

Regroupement familial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages présenté par le gouvernement dans le but de renforcer le contrôle des mariages conclus entre un français et un étranger, notamment ceux contractés à l'étranger, et éviter qu'ils soient utilisés "à des fins migratoires", à Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de loi relatif au contrôle de l'immigration et sur la politique d'"immigration choisie", Paris le 9 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Journal du dimanche" le 5 février 2006, sur l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, notamment sur la notion d'"immigration choisie".

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 22 novembre 2005, sur des questions d'actualité notamment la grève à la SNCF, la nécessité d'appliquer la loi SRU dans les banlieues, et le rétablissement de subventions aux associations dans les quartiers sensibles.

Interview

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Convention entre la France et la Tunisie en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 1998. Politique d'intégration.

Communiqué

Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Castagnos-Sen  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les politiques d'intégration des migrants dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans le magazine "Réforme" le 4 mai 2006, sur l'opinion des Eglises, défavorables au projet de loi sur l'immigration, notamment sur le "durcissement" du regroupement familial et la non régularisation des sans-papiers après dix ans de séjour.

Article Interview

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