Regroupement familial

Rapport d'activité 2001 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction de la Population et des Migrations

Remis le 1er février 2003

Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Marie-Antoinette Lallemand ; Yves Carcenac ; Jean-François Nouaille Degorce ; Conseil d'État ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'administration

Remis le 1er janvier 1997

Rapport d'activité 2000 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction de la Population et des Migrations

Remis le 1er janvier 2002

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Patrick Weil ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997

Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le 1er novembre 2001

Rapport d'activité 1999 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction de la Population et des Migrations

Remis le 1er septembre 2000

Le Droit des étrangers en France

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de l'intérieur

Remis le 1er janvier 2000

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