Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur l'évaluation des politiques publiques, Paris le 15 décembre 1983.

Article

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Tourcoing le 20 décembre 2001, sur l'accès au droit et à la justice, sur l'importance du partenariat dans le travail de prévention et de sécurité, insistant notamment sur le rôle des classes relais et des maisons de justice et du droit.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 29 janvier 2002, sur la campagne de communication sur le site service-public.fr, portail de l'administration.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle du médiateur de la République, à Paris le 8 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les liens entre la construction européenne, la fonction publique et la réforme de l'Etat, Caen le 19 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur la notion d'Etat de droit, le fonctionnement de la justice, le rôle des préfets, Paris le 11 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, son financement, la poursuite de la décentralisation et sur le pouvoir des maires face à la sécurité quotidienne, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 10 juin 2001, sur le décret d'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dite loi DCRA, et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des missions des sous-préfets, à Paris le 12 novembre 2001

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 6 juin 2001, sur la campagne d'information en faveur de l'usage d'internet et des technologies de l'information et de la communication en France, baptisée "Le Train de l'Internet".

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 3 juillet 2001, sur les missions du Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA).

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement des téléservices publics et sur la protection des données personnelles, Paris le 26 septembre 2001.

Déclaration

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