Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l¿Etat et de la décentralisation, sur l'accès des usagers à l'information administrative, notamment par la création de maisons des usagers et sur la simplification de l'administration, Paris le 8 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'entrée de la France dans la société de l'information, notamment le développement des nouvelles technologies à l'école, le rapprochement entre l'Etat et le citoyen et la régulation des nouveaux réseaux de communication, Paris le 9 octobre 1997.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 11 janvier 2001, sur 57 nouvelles mesures de simplification administrative en faveur des usagers et sur les compétences de la Commission pour les simplifications administratives (COSA).

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la politique judiciaire de la ville, les maisons de la justice et du droit (MJD) et les mesures prises pour faciliter l'accès au droit dans la ville, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'action du Gouvernement pour préserver et développer le service public postal sur le territoire français, notamment avec la création des agences postales communales, Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 28 décembre 2000, sur la suppression de la fiche d'état civile.

Communiqué

Message de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, adressé aux participants de Multimédiaville le 26 septembre 2001.

Lettre

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la commune, la mission des maires, la cohésion nationale, la Nation, la République et ses valeurs, le rôle de l'Etat, les compétences de l'Union européenne et l'intercommunalité, Paris, le 20 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Paris le 27 mai 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 19 juin 2001, sur l'utilisation par l'administration des technologies de l'information et de la communication.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le service public postal, notamment l'accord sur la directive postale, les principes d'évolution du réseau postal, le futur contrat d'objectifs et de progrès, Paris, le 24 octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la réforme-modernisation du MINEFI, l'offre de nouveaux services comme l'interlocuteur fiscal unique pour chaque catégorie de contribuable, Paris, le 18 octobre 2001.

Déclaration

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