Relations CE collectivité locale

Relations CE collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique en faveur de la coopération transfrontalière, à Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur la nécessité d'un renforcement de la stratégie européenne d'intégration régionale des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), à Bruxelles le 30 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), à Bruxelles le 25 mars 2010.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Monde" du 16 novembre 2009, sur le débat à propos de l'identité nationale et sur la suppression de la taxe professionnelle.

Article Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "LCI" le 26 février 2009, sur les réformes à venir de la carte territoriale, sur ses ambitions européennes.

Interview

Déclaration de Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la coopération décentralisée entre la France et le Maroc, Agadir le 20 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les liens qui unissent les collectivités locales à l'Europe, Saint-Jean-de-Luz le 15 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, sur les priorités de la présidence française du conseil de l'Union européenne dans le domaine du développement régional et de la cohésion économique et sociale, Bruxelles le 15 juillet 2008.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation de la Défense, les nouvelles missions de l'armée, la réduction des effectifs et la révision de la carte militaire et ses conséquences pour le développement territorial, Paris le 24 juillet 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur son Plan d'actions pour l'accès au logement", avec pour priorités de construire plus de logements, de favoriser l'accession populaire à la propriété, de lutter contre l'habitat indigne, d'élargir l'accès au parce de logement HLM, Paris le 10 juillet 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

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