Relations CE collectivité locale

Relations CE collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte, la sécurité et la gestion des flux migratoires, à Mamoudzou le 19 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte, à Mamoudzou le 19 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes lignes de la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine par les services territoriaux de l'Etat, à Paris le 17 mars 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les initiatives gouvernementales prises pour répondre aux besoins des collectivités locales en matière de financement, Dijon le 8 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'état des relations entre l'Union européenne et les régions utltrapériphériques (RUP) et les programmes d'options spécifiques liées à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) concernant l'agriculture et la pêche, à Bruxelles le 2 juillet 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse aux dix propositions du Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER), sur la mise en oeuvre de la "transition énergétique", Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural - Tome 2 - Auditions et Études

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Bignon  ;  Germinal Peiro  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les grandes orientations de la politique en faveur des Pays et Territoires d'Outre-mer dans le cadre de l'Union européenne, à Nouméa le 1er mars 2011.

Déclaration

1er mars 2011

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur "l'Europe de la démocratie locale" et la réforme des collectivités territoriales en France, à Strasbourg le 22 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'autonomie financière des communes d'outre-mer et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins, à Paris le 22 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la prise en compte du mémorandum des régions ultra-périphériques (RUP) lors du débat budgétaire européen, le maintien des dispositifs financiers en faveur des RUP et les stratégies de coopération régionales, à Santa Cruz de Tenerife (Canaries) le 28 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur les grandes orientations de la politique en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 25 août 2010.

Déclaration

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