Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

LES CONCLUSIONS DE LA MISSION D’INFORMATION

INTRODUCTION

I. ASSAINIR LA SITUATION DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER EN RESTAURANT LA GOUVERNANCE

 A. VERS UNE MEILLEURE PERTINENCE DE L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE
 1. Favoriser l’aménagement du principe d’assimilation
 a) L’application « adaptée » du droit de la République aux départements d’outre-mer
 b) Des possibilités d’adaptation récemment renforcées
 c) Une assimilation institutionnelle source de complexité et d’antagonismes stériles
 2. Une évolution institutionnelle ou statutaire souhaitable et souhaitée par plusieurs DOM
 a) Une faculté d’évolution offerte depuis 2003 par la Constitution
 b) Une faculté d’évolution soumise au consentement des électeurs des territoires concernés
 c) L’échec des premières tentatives d’évolution en 2003 : les refus populaires en Guadeloupe et en Martinique
 d) Un regain d’intérêt pour l’évolution institutionnelle ou statutaire dans les départements français d’Amérique
 e) Le choix du statu quo institutionnel à La Réunion 
 3. Pour une meilleure prise en compte des départements d’outre-mer par l’administration de l’État
 a) Pour une administration centrale de mission efficace
 b) Restaurer l’efficacité des services déconcentrés
 
 B. FAIRE SORTIR DE L’IMPASSE BUDGÉTAIRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DES DOM
 1. Pour un meilleur rendement de la fiscalité locale
 a) Remédier à la faiblesse de la fiscalité directe locale 
 b) Préserver et accroître les recettes de la fiscalité indirecte locale 
 2. Réduire les dépenses de personnel qui grèvent les budgets des collectivités territoriales 
 a) Ajuster les majorations de traitement des personnels territoriaux
 b) Améliorer la gestion des effectifs des collectivités territoriales 
 3. Restaurer les capacités d’investissement des collectivités territoriales 
 a) Des difficultés budgétaires qui grèvent principalement les capacités d’investissement des communes 
 b) Le nécessaire assainissement des finances locales

 II. REMODELER LES GRANDS ÉQUILIBRES POUR RELANCER ET FONDER LE DÉVELOPPEMENT DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER

 A. LA NÉCESSITÉ DE RÉÉQUILIBRAGES INTERNES POUR CRÉER LES CONDITIONS D’UN DÉVELOPPEMENT SOLIDE 
 1. Une vulnérabilité et des dérèglements liés aux spécificités du tissu économique des départements d’outre-mer
 a) Un tissu économique fragile 
 b) La question cruciale des prix : une solution à double détente : concurrence et surtout transparence
 2. Mener de front le renforcement des secteurs traditionnels et le développement des secteurs d’avenir 
 a) Bâtir un socle d’activité en confortant les secteurs traditionnels structurants : l’exemple de l’agriculture et de la pêche 
 b) Les axes d’avenir pour fonder le développement endogène : les gisements du développement durable 
 3. Mobiliser les acteurs et combiner les moyens pour dynamiser les atouts 
 a) Le rôle d’accompagnement de l’État
 b) L’impulsion locale pour valoriser les atouts du territoire 
 c) Une priorité : la formation professionnelle doit fédérer toutes les énergies 
 
 B. L’IMPÉRATIF D’UNE MEILLEURE INSERTION RÉGIONALE DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, NON EXCLUSIF DU MAINTIEN D’UN LIEN DE CONTINUITÉ RENFORCÉ AVEC LA MÉTROPOLE ET L’UNION EUROPÉENNE 
 1. Renforcer le lien de continuité territoriale 
 a) La continuité territoriale : une exigence de service public d’accessibilité des personnes
 b) Pour une acception élargie du principe de continuité territoriale
 2. Pour une approche renouvelée des relations avec l’Union européenne
 a) Le statut de région ultrapériphérique : une chance pour les départements d’outremer 
 b) Une prise en compte encore trop insuffisante des spécificités des régions ultrapériphériques
 c) Pour une approche renouvelée et plus percutante de la politique européenne en faveur des régions ultrapériphériques 
 3. L’impérieuse nécessité d’une meilleure insertion régionale 
 a) Une préoccupation récente
 b) Une insertion qui reste encore balbutiante 
 c) Pour une politique d’insertion régionale plus ambitieuse

 III. RELEVER LES DÉFIS POUR PRÉPARER L’AVENIR

 A. LE DÉFI DÉMOGRAPHIQUE : LA JEUNESSE DES POPULATIONS, CLÉ DE L’AVENIR 
 1. La jeunesse des populations, une donnée cruciale
 a) Un remarquable dynamisme démographique
 b) Des flux migratoires atypiques
 2. La formation des jeunes, un enjeu capital
 a) Une formation initiale en décalage
 b) L’enseignement supérieur face au défi de l’insertion professionnelle
 
 B. LE DEVOIR DE L’ÉTAT D’ASSUMER SES RESPONSABILITÉS EN PRENANT PLEINEMENT EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES DOM
 1. Adapter les concours financiers de l’État aux spécificités des collectivités territoriales des départements d’outre-mer
 a) Des charges nécessairement plus élevées que celles des collectivités métropolitaines 
 b) Réexaminer l’adaptation des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales des départements d’outre-mer 
 2. Vers une meilleure prise en charge par l’État de ses missions de régulation 
 a) La crise aiguë du logement
 b) Un effort important est à fournir en matière de santé publique et de prise en charge des personnes âgées 
 c) La protection sociale : une juste évaluation du RSA et du RSTA
 d) Un niveau inquiétant d’immigration irrégulière 
 e) Des atteintes à l’ordre public spécifiques qui appellent des réponses appropriées
 3. Une meilleure reconnaissance des outre-mer : la diversité culturelle, une richesse à valoriser 
 a) Des identités fortes, expressions de la diversité française
 b) Une reconnaissance encore incomplète : la justification d’une démarche plus volontaire

 LES 100 PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA SITUATION DES DOM

 EXAMEN DES ORIENTATIONS DU RAPPORT DE LA MISSION

 EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION

 CONTRIBUTION DU GROUPE CRC-SPG

 Comptes-rendus des auditions effectuées au Sénat

 Comptes-rendus des déplacements
  Bruxelles
 La Réunion
 Guadeloupe
 Martinique 
 Guyane