Relations État citoyen

Relations État citoyen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les valeurs et l'exigence du métier de policier, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 21 juin 2010.

Déclaration

Communiqué conjoint de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Maxime Verhagen, ministre néerlandais des affaires étrangères, en date du 25 mai 2010, sur la liberté d'expression et d'opinion sur Internet.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de la réforme de la procédure pénale, la modernisation de la profession d'avocat et le raprochement de la justice et du citoyen, à Bordeaux (Gironde) le 13 mai 2010.

Déclaration

Rapport d'activité 2009 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'importance du droit international humanitaire face aux Etats et de la défense et de l'application du principe d'ingérence humanitaire comme cause universelle, Genève le 11 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur sa modernistion et sur la nouvelle possibilité pour un justiciable de le saisir directement, à Paris le 24 février 2010.

Déclaration

Interview de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RMC le 9 février 2010, sur les mesures adoptées à l'issue du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale.

Interview

Interview de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 8 février 2010, sur les enjeux et la portée du séminaire gouvernemental organisé à propos de l'identité nationale.

Interview

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur un bilan d'étape du débat sur l'identité nationale, à Paris le 5 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature prévue par le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, à Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur les enjeux et l'avenir de la société numérique, les libertés, l'accès à l'information et la sécurité, à Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les obligations d'information et d'alerte de France Télévisions en matière de sécurité civile et le rôle de la Cellule interministérielle de crise (CIC), dans le cadre de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1), Paris le 3 septembre 2009.

Déclaration

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