Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Créé par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, le médiateur national de l'énergie présente son deuxième rapport d'activité. L'année 2009 a été marquée par un accroissement des litiges liés notamment à des pratiques commerciales déloyales, ainsi que par la montée de la précarité énergétique. Le rapport présente les perspectives pour 2010 (amélioration du traitement des réclamations, développement de l'information sur les droits du consommateur...).
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Médiateur national de l'énergie