Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'action judiciaire intentée à la suite de l'affaire de l'Amoco Cadiz, Ploudalmezeau le 22 février 1989.

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Circonstance : Projet de jugement rectificatif du 21 janvier 1989 sur les indemnisations dans l'affaire de l'Amoco Cadiz

Résumé

Bilan de l'action judiciaire intentée par l'Etat et les collectivités locales pour leur indemnisation à la suite du naufrage de l'Amoco Cadiz en Bretagne en 1978. En annexe: analyse du projet de jugement rectificatif sur les dédommagements, exposé de quelques points clés de l'affaire et chronologie,présentation des acteurs du procès. 20 VUES