Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique d'infrastructure des transports notamment dans une optique de protection de l'environnement, de développement des transports collectifs et de noeud de communication à l'échelle européenne, La Charité-sur-Loire le 8 juin 1990.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 mars 1991, sur les difficultés financières de la municipalité d'Angoulême.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le Conseil du Pacifique Sud et les essais nucléaires de Mururoa, la formation des jeunes et la situation économique et sociale en Polynésie, Papeete, le jeudi 17 mai 1990.

Conférence de presse

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des maires, leurs difficultés, la décentralisation et les qualités nécessaires au chef de l'Etat, Paris le 17 novembre 1994.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, le statut d'autonomie interne de la Polynésie française, son développement économique et social et ses relations avec les pays du Pacifique Sud, Papeete, le 15 mai 1990.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la décentralisation et le rôle des haut-fonctionnaires et des préfets pour l'aménagement du territoire, Paris le 28 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les projets locaux de la ville de Saint-Pierre (hôpital, programme eau et assainissement), l'aide de l'Etat et l'éventuelle révision du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Pierre le 7 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1990, sur l'identité culturelle, le développement économique et l'aménagement de la Corse.

Communiqué

Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 19 mai 1987 sur les finances des collectivités locales.

Communiqué

Communiqué de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'accord sur la Nouvelle-Calédonie, dit "accord de Matignon", signé le 26 juin 1988, par les représentants du FLNKS et du RPCR.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française et leur avenir dans le Pacifique, Wellington le 14 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'accord de Nouméa sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 16 juin 1999.

Déclaration

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