Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1990, sur l'identité culturelle, le développement économique et l'aménagement de la Corse.

Communiqué

Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 19 mai 1987 sur les finances des collectivités locales.

Communiqué

Communiqué de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'accord sur la Nouvelle-Calédonie, dit "accord de Matignon", signé le 26 juin 1988, par les représentants du FLNKS et du RPCR.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française et leur avenir dans le Pacifique, Wellington le 14 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'accord de Nouméa sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 16 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les bienfaits des lois de décentralisation pour le développement économique et social des régions, Lille le 15 février 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration du collège de Montsauche, Montsauche, le 28 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "France Antilles" le 1 février 2002, sur l'évolution statutaire de la Guadeloupe, la décentralisation et les institutions locales et le statut de l'élu local.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle 2002, à "France-Antilles", le 1er février 2002, sur ses propositions pour l'Outre-Mer : planification contractuellement définie entre les collectivités locales et l'Etat, défiscalisation des investissements, alignement des taux du crédit sur les taux moyens de la zone euro, et nécessité d'assurer une meilleure sécurité, et déclaration à Paris 9 février 2002.

Déclaration Interview

1er février 2002

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RFO-TV Martinique le 11 janvier 2002, sur le rôle du Sénat, la décentralisation, l'évolution statutaire des départements d'outre-mer et sur sa proposition de faire une loi de programmation pour l'outre-mer.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le lancement du TGV Est-européen, sur son financement réalisé grâce au partenariat entre les collectivités locales, la SNCF, le RFF et l'Etat, et sur l'importance de la dimension européenne de ce projet, Saint-Epvre, le 28 janvier 2002.

Déclaration

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