Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour une réforme de l'Etat et la refondation de l'action politique, Paris le 25 mars 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences et les responsabilités des Préfets en matière d'emploi, de réforme de l'Etat,de sécurité publique et de préparation des citoyens à l'usage de l'euro, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la mise en place des plans de déplacements urbains, à La Rochelle le 21 juin 2000.

Déclaration

Mémorandum du ministère des affaires étrangères, en date du 9 octobre 1987, au sujet de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 1991, sur la mise en oeuvre de la politique de la ville.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique gouvernementale concernant la Corse et sur ses propositions pour une évolution statutaire de l'île dans le cadre d'un élargissement des compétences des collectivités locales, notamment les régions, Ajaccio le 16 avril 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la situation des îles australes au sein de la Polynésie française et notamment sur le développement de Rurutu, Rurutu le 17 mai 1990.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 décembre 1990, sur le calendrier des consultations sur l'implantation d'un grand stade en Ile-de-France.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 1990, sur la recherche par l'ANDRA de sites d'enfouissement des déchets nucléaires.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du sénat pour représenter les collectivités locale, le projet de réforme des finances locales et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le bilan des actions du Conseil national des villes installé en 1998, Paris le 26 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle de la décentralisation dans le cadre de la politique de la ville, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

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