Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 décembre 1990, sur le calendrier des consultations sur l'implantation d'un grand stade en Ile-de-France.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 1990, sur la recherche par l'ANDRA de sites d'enfouissement des déchets nucléaires.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du sénat pour représenter les collectivités locale, le projet de réforme des finances locales et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le bilan des actions du Conseil national des villes installé en 1998, Paris le 26 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle de la décentralisation dans le cadre de la politique de la ville, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique d'infrastructure des transports notamment dans une optique de protection de l'environnement, de développement des transports collectifs et de noeud de communication à l'échelle européenne, La Charité-sur-Loire le 8 juin 1990.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 mars 1991, sur les difficultés financières de la municipalité d'Angoulême.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le Conseil du Pacifique Sud et les essais nucléaires de Mururoa, la formation des jeunes et la situation économique et sociale en Polynésie, Papeete, le jeudi 17 mai 1990.

Conférence de presse

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des maires, leurs difficultés, la décentralisation et les qualités nécessaires au chef de l'Etat, Paris le 17 novembre 1994.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, le statut d'autonomie interne de la Polynésie française, son développement économique et social et ses relations avec les pays du Pacifique Sud, Papeete, le 15 mai 1990.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la décentralisation et le rôle des haut-fonctionnaires et des préfets pour l'aménagement du territoire, Paris le 28 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les projets locaux de la ville de Saint-Pierre (hôpital, programme eau et assainissement), l'aide de l'Etat et l'éventuelle révision du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Pierre le 7 septembre 1999.

Déclaration

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