Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Borloo, porte-parole de l'UDF, à Europe 1 le 5 mars 2002, sur la nécessité de réformer l'administration pour laisser aux collectivités locales une plus grande possibilité de décision et de gestion.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la politique de développement des transports collectifs, le financement des infrastructures et sur les mesures destinées à améliorer la sécurité dans les transports collectifs, Paris, le 25 mai 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 5 juillet 1990 sur la lutte contre les pollutions en mer et sur l'amélioration de la sécurité maritime.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la pertinence de la politique de sécurité globale conjugant prévention, répression et solidarité et l'efficacité des contrats locaux de sécurité pour améliorer la sécurité et faire diminuer la délinquance, Sevran (Seine-Saint-Denis) le 22 février 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les vertus démocratiques des lois de décentralisation, sur la compétence des élus locaux, et sur ses souvenirs personnels des bords de Loire, Blois le 27 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour une réforme de l'Etat et la refondation de l'action politique, Paris le 25 mars 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences et les responsabilités des Préfets en matière d'emploi, de réforme de l'Etat,de sécurité publique et de préparation des citoyens à l'usage de l'euro, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la mise en place des plans de déplacements urbains, à La Rochelle le 21 juin 2000.

Déclaration

Mémorandum du ministère des affaires étrangères, en date du 9 octobre 1987, au sujet de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 1991, sur la mise en oeuvre de la politique de la ville.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique gouvernementale concernant la Corse et sur ses propositions pour une évolution statutaire de l'île dans le cadre d'un élargissement des compétences des collectivités locales, notamment les régions, Ajaccio le 16 avril 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la situation des îles australes au sein de la Polynésie française et notamment sur le développement de Rurutu, Rurutu le 17 mai 1990.

Déclaration

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