Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les enjeux pour les villes nouvelles du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains : élaboration d'un projet urbain et d'un projet de territoire à partir d'un schéma de cohérence territoriale, développement de la cohésion sociale et territoriale, Paris, le 22 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur l'évolution des politiques du patrimoine et notamment sur le projet d'atlas du patrimoine en lien avec "l'aménagement qualitatif du territoire", Paris le 28 novembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Montagne", "La Dépêche du Midi", "Les Dernières Nouvelles d'Alsace", "La Voix du Nord" et "Ouest France" du 16 octobre 2002, sur le projet de décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les objectifs du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains : développement durable, cohésion sociale et qualité de la vie,à l'Assemblée nationale, le 14 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la signature d'une convention cadre entre l'Etat et le conseil général des Pyrénées-Orientales sur le patrimoine mobilier et le patrimoine maritime, Perpignan le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la signature d'un protocole de décentralisation culturelle dans les domaines du patrimoine, de l'architecture et de l'urbanisme liant l'Etat et le département de la Seine-Saint-Denis, Bobigny 27 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les priorités de la prochaine législature, Paris le 7 février 2002.

Interview

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la démarche de partenariat entre l'Etat et le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines du développement économique et social et de la mise en oeuvre de la loi d'orientation, sur le maintien du régime de transbordement et son extension à la pêche, et sur la mise en oeuvre de l'accord de pêche franco-canadien, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation entre collectivités locales prévus dans le projet de réforme de la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet d'Accord particulier entre la Nouvelle-Calédonie et le Territoire de Wallis-et-Futuna, les mesures en faveur du développement économique et de la modernisation des institutions territoriales, la mise en place de l'Agence de santé du territoire et la formation professionnelle, Wallis-et-Futuna le 29 novembre 2001

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la signature d'une convention "Ville d'art et d'histoire" entre l'Etat et la commune de Perpignan, Perpignan le 22 novembre 2001

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'aménagement du Pays basque et de la Côte atlantique, l'identité culturelle basque et le terrorisme, à Bayonne le 10 juillet 1987.

Déclaration

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