Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la démarche de partenariat entre l'Etat et le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines du développement économique et social et de la mise en oeuvre de la loi d'orientation, sur le maintien du régime de transbordement et son extension à la pêche, et sur la mise en oeuvre de l'accord de pêche franco-canadien, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation entre collectivités locales prévus dans le projet de réforme de la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet d'Accord particulier entre la Nouvelle-Calédonie et le Territoire de Wallis-et-Futuna, les mesures en faveur du développement économique et de la modernisation des institutions territoriales, la mise en place de l'Agence de santé du territoire et la formation professionnelle, Wallis-et-Futuna le 29 novembre 2001

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la signature d'une convention "Ville d'art et d'histoire" entre l'Etat et la commune de Perpignan, Perpignan le 22 novembre 2001

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'aménagement du Pays basque et de la Côte atlantique, l'identité culturelle basque et le terrorisme, à Bayonne le 10 juillet 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur un premier bilan de la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa et sur la queston de la définition du corps électoral pour les élections locales, à Paris le 23 janvier 2002.

Sélection

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des maires dans la démocratie locale, leur compétence, la nécessité de définir leur statut et sur la limitation du cumul des mandats, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'aménagement du secteur Arche de la Défense et sa transformation en établissement public d'aménagement, Nanterre, le 9 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention prévoyant la rehabilitation et l'amélioration des conditions de vie dans le quartier de La Grande Borne, Grigny, le 3 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique et le financement du logement social et sur la nécessité de développer la coopération entre les organismes HLM et la coopération intercommunale pour construire et rénover les logements sociaux, Nantes, le 19 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme et de modernisation de la gestion publique de l'Etat, Paris le 18 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la proposition de loi portant création d'établissements publics de coopération culturelle (E.P.C.C), Paris le 20 novembre 2001

Déclaration

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