Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur un premier bilan de la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa et sur la queston de la définition du corps électoral pour les élections locales, à Paris le 23 janvier 2002.

Sélection

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des maires dans la démocratie locale, leur compétence, la nécessité de définir leur statut et sur la limitation du cumul des mandats, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'aménagement du secteur Arche de la Défense et sa transformation en établissement public d'aménagement, Nanterre, le 9 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention prévoyant la rehabilitation et l'amélioration des conditions de vie dans le quartier de La Grande Borne, Grigny, le 3 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique et le financement du logement social et sur la nécessité de développer la coopération entre les organismes HLM et la coopération intercommunale pour construire et rénover les logements sociaux, Nantes, le 19 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme et de modernisation de la gestion publique de l'Etat, Paris le 18 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la proposition de loi portant création d'établissements publics de coopération culturelle (E.P.C.C), Paris le 20 novembre 2001

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'aménagement du réseau routier de l'Ardèche, la diffusion des nouvelles technologies, le désenclavement du territoire, l'aide à l'exportation des entreprises en milieu rural, Saint-Victor Saint-Félicien le 12 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les modalités du développement et de la structuration de l'aide sociale à domicile dans le cadre de l'aide personnalisée au logement, Périgueux le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le projet de loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, notamment sur la répartition de son financement entre l'Etat et les départements, au Sénat le 19 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la territorialisation des services publics et la coopération entre communes par la mise en place de maisons de services publics et le développement des nouvelles technologies de l'information, à l'Assemblée nationale le 13 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la politique de valorisation du patrimoine artistique et culturel aux niveaux départemental et régional, le cas échéant pour la Lorraine, Metz le 12 novembre 2001.

Déclaration

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