Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'aménagement du réseau routier de l'Ardèche, la diffusion des nouvelles technologies, le désenclavement du territoire, l'aide à l'exportation des entreprises en milieu rural, Saint-Victor Saint-Félicien le 12 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les modalités du développement et de la structuration de l'aide sociale à domicile dans le cadre de l'aide personnalisée au logement, Périgueux le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la territorialisation des services publics et la coopération entre communes par la mise en place de maisons de services publics et le développement des nouvelles technologies de l'information, à l'Assemblée nationale le 13 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le projet de loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, notamment sur la répartition de son financement entre l'Etat et les départements, au Sénat le 19 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la politique de valorisation du patrimoine artistique et culturel aux niveaux départemental et régional, le cas échéant pour la Lorraine, Metz le 12 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur l'organisation et l'exploitation des archives relatives aux villes nouvelles d'Ile-de-France, Cergy-Pontoise le 14 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué du Premier ministre sur la Cellulose de Strasbourg.

Communiqué

Communiqué du Premier ministre sur les problèmes industriels et agricoles et les équipements publics de l'Aveyron.

Communiqué

Communiqué du Premier ministre sur la mise en place du nouveau statut de la Corse.

Communiqué

Communiqué du Premier ministre sur les mesures en faveur de la Lorraine : 1) Les mesures annoncées à Pont-à-Mousson.

Communiqué

Message de M. François Mitterrand, président de la République adressé à Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur son initiative de renoncer aux projets d'implantations administratives nouvelles à Paris et de décentralisation en province de plusieurs administrations publiques annoncée lors du Conseil interministériel d'aménagement du territoire, Paris, le 21 octobre 1991.

Lettre

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur la gare routière de Sarrebourg et les transports routiers de voyageurs en Moselle, Sarrebourg le 4 juin 1987.

Déclaration

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