Mission Alsace Grand Est - Rapport au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Luc Marx

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Circonscription d'action régionale puis région de 1955 à 2015, l'Alsace a intégré le Grand Est le 1er janvier 2016. Le projet de création du Grand Est a été accueilli de façon réservée par les Alsaciens et, même si la mobilisation contre la nouvelle région a faibli après l'adoption de la loi, « le désir d'Alsace » perdure. C'est dans ce contexte que M. Jean-Luc Marx, Préfet de la région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, a été chargé par le Premier ministre, d'une mission portant sur une évolution institutionnelle de ce territoire. L'auteur analyse tout d'abord la réalité des volontés exprimées par les différents acteurs qui se sont positionnés sur la question de l'évolution des deux départements alsaciens. Il présente ensuite les possibilités institutionnelles d'évolution des deux départements à l'intérieur de la région Grand Est. Il présente enfin les missions d'une éventuelle collectivité « Alsace » (compétences, expérimentations législatives et coopération transfrontalière).

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 141 pages

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