Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le bilan de la réforme territoriale menée depuis 2012 et la portée des pactes signés entre l'Etat et les quinze métropoles françaises, à Paris le 29 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique et à l'innovation, sur le développement du très haut débit dans les territoires, et le rôle important des collectivités locales, Paris le 24 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la répartition des compétences des collectivités locales résultant de la réforme territoriale, à Gorron le 19 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Réforme de l'Etat et réforme territoriale.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du projet de budget pour 2017 des outre-mer, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur le principe de la continuité culturelle dans les territoires des outre-mer et l'offre culturelle des artistes ultramarins dans l'Hexagone en lien avec l'UNESCO, à Paris le 3 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le démantèlement du camp de la Lande de Calais et le redéploiement des migrants dans différentes communes, dont celle de Perriers-la-Campagne (Orne), à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France 2 le 4 novembre 2016, sur l'évacuation des migrants du campement dit de Stalingrad, au nord de Paris, et l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'achèvement du démantèlement du camp de la Lande de Calais et la prise en charge, le transfert et l'accueil des migrants en centre d'accueil et d'orientation, à Calais le 7 novembre 2016.

Déclaration

Evaluation des dispositifs de prévention de la délinquance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fatiha Benatsou  ;  Dominique Lacroix  ;  Etienne Apaire  ;  Benoît Descoubes  ;  Florian Valat  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er octobre 2014

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique d'anticipation, de détection et de prévention des phénomènes de radicalisation djihadiste, à Paris le 24 octobre 2016.

Déclaration

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