Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Les orientations pour le développement des métiers liés à la croissance verte.

Communiqué

Evaluation du fonctionnement des services communaux d'hygiène et de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Massin  ;  Gérard Laurand  ;  Hélène de Coustin  ;  Anne Merloz  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le bilan des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de grippe A (H1N1) notamment dans les collectivités d'outre-mer, Paris le 27 août 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, sur les raisons de son opposition à la suppression de la taxe professionnelle, au Sénat le 10 juin 2009.

Déclaration

Conférence de presse de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les investissements publics en direction des entreprises et des collectivités locales, les mesures pour l'emploi, le logement et la solidarité, Paris le 26 août 2009.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 25 août 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

L'évolution des observatoires régionaux des transports (ORT)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michèle Joigny  ;  Marc d'Aubrepy  ;  Yves Massenet  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Europe 1 le 15 juillet 2009, sur l'application du plan de relance dans les différents secteurs économiques.

Interview

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. L'état de la préparation face à la pandémie grippale.

Communiqué

Rapport sur le Passeport Mobilité - Dix recommandations de réforme dans le cadre du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Pinauldt  ;  Thierry Simon  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évolution institutionnelle des collectivités d'outre-mer, Paris le 13 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Balligand  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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