Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du rapport de suivi 2009 du programme national de réforme français 2008-2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gabriel Paillasson  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures proposées pour mettre en oeuvre le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'organisation des Conseils locaux de prévention de la délinquance (CLSPD) autour des maires, la notion de "secret professionnel partagé" entre les travailleurs sociaux, la police d'agglomération et la justice, et la vidéosurveillance, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales, le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre et le calendrier de la mise en oeuvre de la suppression de la taxe professionnelle, Aix-les-Bains le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du budget 2010 pour le ministère de l'intérieur, Paris, le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la Défense et président du Nouveau centre, sur le rôle du Nouveau centre au sein de la majorité et sur les réformes de l'organisation des collectivités territoriales et des retraites, à Hem le 29 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, dans "Les Echos" du 1er octobre 2009, sur le projet de budget pour 2010.

Article Interview

1er octobre 2009

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le bilan des états généraux de l'Outre-mer, à Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur le bilan des états généraux de l'Outre-mer, à Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Rapport d'information (...) sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Projet de loi de finances pour 2010.

Communiqué

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

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