Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La généralisation du revenu de solidarité active.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la "Stratégie nationale de la biodiversité", ses acteurs, et la création de l'agence régionale Natureparif, Paris le 28 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de l'organisation des communes et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Chinon le 15 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation et la réforme des collectivités locales, Vannes le 15 mai 2009

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les mesures du plan de relance de l'économie en faveur des collectivités territoriales et sur la réforme de la fiscalité locale, à Chinon le 14 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et sur les aides apportées au département du Cantal dans le cadre du plan de relance économique, Mauriac le 25 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Point sur les États généraux de l'outre-mer.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du MRC, dans "Acteurs publics" d'avril 2009, sur la réforme des collectivités locales après le rapport de la Commission Balladur.

Interview Article

1er avril 2009

Conseil des ministres du 1er avril 2009. Les résultats du référendum relatif à la départementalisation de Mayotte.

Communiqué

1er avril 2009

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