Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la situation des collectivités locales et sur les projets de réforme les concernant, à Paris le 15 janvier 2009.

Déclaration

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Édouard Balladur  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 18 février 2009. L'action du Gouvernement dans les secteurs agricole et forestier à la suite de la tempête Klaus.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2009. Les conclusions des entretiens de Valois et les nouvelles orientations du spectacle vivant.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2009. Création du conseil interministériel de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. La situation sociale en Guadeloupe et en Martinique.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Statut des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise économique, le soutien à l'emploi, l'investissement public et la suppression de la taxe professionnelle, Lestrem le 16 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur sa vision de l'organisation territoriale française dont il faut respecter la diversité, au Sénat le 14 janvier 2009.

Déclaration

Message de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les propositions faites par le gouvernement pour apporter une réponse aux 146 revendications exprimées par le collectif LKP (Liyannaj kont pwofitasyon) à l'origine du conflit en Guadeloupe, Paris le 28 janvier 2009.

Lettre

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur le rôle du parti au sein de la majorité, la réforme des collectivités locales, la protection des libertés et les enjeux des élections européennes, Paris le 21 janvier 2009.

Déclaration

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