Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la révision des prévisions budgétaires dans le contexte de la crise financière, la nécessité de maîtriser les dépenses et aussi de maintenir des choix prioritaires pour mieux traverser la crise, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. La mise à disposition des terrains militaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales et sur la définition de leurs compétences dans le cadre de la révision des politiques publiques, Paris le 7 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le développement de la coopération intercommunale, la rationalisation de la carte de l'intercommunalité, la maîtrise de la dépense publique locale et la réforme des structures administratives de la France, Montpellier le 10 octobre 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Didier Quentin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Évaluation et suivi des relations financières entre l'État et les collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "La Dépêche de Tahiti" du 7 octobre 2008, sur les relations entre l'Etat et les collectivités polynésiennes, la réforme des sur-pensions des fonctionnaires et les transferts financiers pour le développement économique.

Article Interview

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur la politique des pôles de compétitivité, axée sur le rapprochement des acteurs de la recherche et de l'innovation, la mise en place d'un modèle de réseaux d'entreprises et sur le développement durable, Paris le 1er octobre 2008.

Déclaration

1er octobre 2008

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Votre économie" du 29 septembre 2008, sur le financement du logement social calédonien.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique des pôles de compétitivité, l'innovation industrielle, la réforme de l'université et l'augmentation du budget de la recherche et de l'enseignement supérieur, Grenoble le 24 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la gouvernance des institutions locales, la régulation des dépenses locales, l'impact du droit sur les collectivités territoriales et les relations entre le niveau communautaire et le niveau local et régional, Biarritz le 16 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'action locale, moteur des enjeux de la gouvernance locale dans l'Europe du XXIème siècle, Biarritz e 15 septembre 2008.

Déclaration

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