Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'organisation territoriale, l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Couve  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Les Entretiens de Valois et les nouveaux enjeux du spectacle vivant.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Développement économique de l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire, sur la perennité de la vocation européenne de Strasbourg, à Paris, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 28 mai 2008, sur l'application de l'accord de Nouméa et la modification de la loi organique pour la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Conseil des ministres du 11 juin 2008. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur la couverture des zones blanches de téléphonie mobile d'ici la fin de l'année 2011, la définition d'une stratégie pour la couverture numérique des territoires et le passage au très haut débit, Paris le 4 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les compensations financières dues à la décentralisation, la rénovation de la fiscalité locale, la clarification des compétences et la relance de l'intercommunalité, Lille le 5 juin 2008.

Déclaration

Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Schwartz  ;  Patrice O'Mahony  ;  Huguette Mauss  ;  Pierre Rayroles  ;  Alain Dorison  ;  Stanislas de Cherge  ;  Marianne Berthod-Wurmser  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Yves Jego, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'évolution du processus en Nouvelle-Calédonie initié par les accords de Matignon-Oudinot en 1988 et de Nouméa en 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les finances locales, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales "chef de file", l'intercommunalité et le statut de l'élu local, Figeac le 30 mai 2008.

Déclaration

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