Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur la réforme de la gouvernance des collectivités locales et l'action de l'Etat pour soutenir l'économie locale face à la crise économique et financière, Caen le 5 décembre 2008.

Déclaration

Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" le 17 octobre 2008, sur la crise financière, le financement des collectivités locales et le projet de réforme territoriale.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le partenariat entre les maires et l'Etat, la garantie des finances locales et la réforme des collectivités locales, Paris le 26 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur les compétences de la mission parlementaire chargée d'étudier la réorganisation des collectivités territoriales et sur les finances locales, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la gestion de la crise économique, tant au niveau français qu'au niveau européen, la réforme de l'Etat et celle des institutions locales, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Cartigny  ;  André Chognot  ;  Michel Dumont  ;  Bernard Duru  ;  Marc Prevot  ;  Jean Storez  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2008

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les axes du projet de loi de programmation des finances publiques (2009-2012) prenant en compte les effets de la crise tout en maintenant des priorités de dépense (recherche par exemple), au Sénat le 6 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, sur la nécessité de clarifier les compétences des collectivités locales pour améliorer la gestion de la fiscalité locale, Paris le 19 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réhabilitation du Front de mer, Port Leucate le 15 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la notion d'exception culturelle, l'écononomie de la culture et la décentralisation culturelle, Avignon le 17 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan européen de sauvetage du système financier face à la crise financière internationale, l'absence de récession assurée en France en 2008, l'intervention de l'Etat et les collectivités locales, Montauban (Tarn-et-Garonne) le 14 novembre 2008.

Déclaration

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