Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Oui, monsieur le sénateur, la crise est grave, elle touche le monde entier, et elle touche en particulier toute l'Union européenne, et nous avons décidé d'y réagir avec les moyens les plus énergiques.
Nous avons d'abord commencé par proposer ensemble, avec les autres pays européens, un plan pour mettre un coup d'arrêt à la crise financière. Ce plan qui a été exécuté extrêmement rapidement dans la totalité des pays européens qui étaient touchés par cette crise, est en train de donner des résultats. Nous avons, d'une part, assuré la continuité du fonctionnement du système financier, et nous avons mis en place les conditions nécessaires pour que les banques recommencent à prêter aux entreprises, aux particuliers, et aux ménages.
J'ai installé moi-même la semaine dernière dans l'Eure, la première commission départementale qui va, sous l'autorité du préfet et du TPG, surveiller que le fonctionnement normal de l'économie est assuré. Ces commissions vont nous permettre de vérifier que les instructions qui ont été données aux banques, en échange du soutien qui leur est apporté, sont bien respectées, et qu'il n'y a pas de comportement anormal de la part des établissements financiers.
Mais nous ne nous sommes pas arrêtés à proposer des mesures pour empêcher la chute qui était possible de notre système financier : nous avons aussi, depuis plusieurs semaines, mis en oeuvre un dispositif pour venir en aide à l'économie qui, naturellement, est touchée par le ralentissement du crédit. Nous avons d'abord proposé un plan pour les PME, avec l'orientation de 22 milliards d'euros issus de la collecte des Livrets réglementés vers les petites et moyennes entreprises avec, en particulier, comme instrument principal, Oseo. Nous avons ensuite mis en place un plan d'urgence pour venir en aide au secteur du logement, avec notamment le rachat par l'Etat de 30 000 logements en voie d'achèvement qui vont être transformés en logements sociaux, et qui vont nous permettre d'aller plus vite dans la réalisation de nos objectifs en matière de logement social.
Le président de la République a annoncé il y a quelques jours, la mise en oeuvre d'un fonds stratégique qui va nous permettre d'intervenir, si cela est nécessaire, au capital d'entreprises stratégiques qui seraient en difficulté, ou au capital de grandes entreprises ou d'entreprises moyennes françaises qui, du fait de l'effondrement des cours de Bourse, pourraient être la proie de prédateurs qui mettraient en danger l'indépendance de notre économie.
Enfin, nous avons annoncé un certain nombre de mesures de soutien au secteur économique, comme la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements. Vous êtes vraiment le seul à penser que c'est une mesure qui n'aura pas d'impact ou qui n'aura d'impact que pour l'avenir. C'est une des mesures les plus réclamées par le secteur économique. Je vous rappelle que nous sommes le seul pays en Europe qui ait un impôt de ce type. Nous en partageons largement la responsabilité depuis le temps qu'il existe. Il faut que nous essayons ensemble de le réformer. Et c'est la raison pour laquelle nous avons en même temps lancé une réflexion sur l'organisation du territoire qui, naturellement, va déboucher sur des simplifications et sur une réforme fiscale d'ensemble.
Monsieur le sénateur, nous avons mis en oeuvre un plan de grande ampleur. Dans le même temps, nous agissons pour que l'Union européenne mette en oeuvre une politique de relance et une politique de soutien à l'industrie. Vous avez évoqué l'industrie automobile, il est absolument indispensable, et au dernier Conseil européen, nous avons demandé que la Commission propose dans les meilleurs délais un plan de soutien à l'industrie automobile européenne. Nous savons que les Etats-Unis viennent de décider d'une aide de 25 milliards de dollars à l'industrie automobile américaine, il ne serait pas acceptable que l'Europe ne se dote pas des mêmes outils pour faire en sorte que notre industrie automobile puisse passer ce cap difficile de la crise.
Voilà, comme vous le voyez, on est très loin des mesures disparates. Les mesures que nous avons prises sont d'ailleurs très cohérentes dans l'ensemble des pays européens, et s'il faut en prendre d'autres, parce que la crise aurait des effets qui ne se sont pas encore manifestés, eh bien soyez assuré que le Gouvernement le fera.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 octobre 2008