Relations État entreprise publique

Relations État entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, adressée le 29 avril 1996 à M. Lemercier, secrétaire général de FO PTT, sur les engagements du gouvernement concernant les agents de France Télécom dans le cadre de l'évolution du statut de France Télécom.

Article Communiqué

Interviews de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Figaro" et à RTL le 19 mars 1996, sur la réforme du statut de France Télécom notamment en ce qui concerne le personnel.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le débat national et le projet d'avis du CES sur l'avenir du transport ferroviaire, sur la situation de la SNCF et sur les relations de la SNCF avec les régions, au Conseil économique et social le 23 avril 1996.

Déclaration

CM. 21 avril 1982 L'accord entre le gouvernement français et la compagnie Honeywell

Communiqué

CM. 25 mars 1982 Composition des conseils d'administration des sociétés industrielles, banques et compagnies financières nationalisées

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le prix remis à Serge Tchuruk, manager de l'année pour la gestion d'Alcatel et sur la politique menée en faveur des entreprises, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

CM. 6 juillet 1983 Politique du transport aérien.

Communiqué

CM. 17 novembre 1982 La relance de l'investissement des entreprises industrielles publiques.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 L'organisation du secteur public : 2) Le projet de loi relatif aux transferts de propriété d'entreprises entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'installation et le rôle du Haut-Conseil du secteur financier public et semi-public, Paris, le 4 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique industrielle du Gouvernement, dans le cadre de l'économie de marché, les priorités de la politique économique et sociale et la réforme et la modernisation de l'Etat et du service public, Paris le 22 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Mars 1997 Les Contrats d'entreprise avec EDF et GDF.

Communiqué

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