Texte intégral
Composition des conseils d'administration des sociétés industrielles, banques et compagnies financières nationalisées.
- Le Conseil des ministres a adopté deux décrets dont l'objet est de fixer les conditions de nomination des membres des conseils d'administration des sociétés industrielles, ainsi que des banques et compagnies financières, qui viennent d'être nationalisées.
- Les dix-huit membres de chaque conseil d'administration des sociétés industrielles seront nommés par décret du Président de la République, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie.
- Les quinze membres de chaque conseil d'administration des banques et compagnies financières seront nommés par décrét du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances.
- 1) Les représentants de l'Etat seront choisis, sous certaines conditions, parmi les fonctionnaires ou agents contractuels de l'Etat. Ils pourront être, en outre, choisis parm i les dirigeants des grandes sociétés du secteur public.
- 2) Les deux décrets définissent, tant en ce qui concerne les sociétés industrielles que les banques et compagnies financières nationalisées, ce qu'il faut entendre par "personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs connaissances" : il s'agira, par exemple, de personnalités compétentes dans le domaine des échanges internationaux, compétentes dans tel ou tel domaine technique, de personnalités ayant une connaissance des besoins régionaux et locaux etc..
- 3) La loi de nationalisation du 11 février 1982 a déjà fixé les règles de désignation des représentants des salariés, sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national.
- Le Conseil des ministres a adopté deux décrets dont l'objet est de fixer les conditions de nomination des membres des conseils d'administration des sociétés industrielles, ainsi que des banques et compagnies financières, qui viennent d'être nationalisées.
- Les dix-huit membres de chaque conseil d'administration des sociétés industrielles seront nommés par décret du Président de la République, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie.
- Les quinze membres de chaque conseil d'administration des banques et compagnies financières seront nommés par décrét du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances.
- 1) Les représentants de l'Etat seront choisis, sous certaines conditions, parmi les fonctionnaires ou agents contractuels de l'Etat. Ils pourront être, en outre, choisis parm i les dirigeants des grandes sociétés du secteur public.
- 2) Les deux décrets définissent, tant en ce qui concerne les sociétés industrielles que les banques et compagnies financières nationalisées, ce qu'il faut entendre par "personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs connaissances" : il s'agira, par exemple, de personnalités compétentes dans le domaine des échanges internationaux, compétentes dans tel ou tel domaine technique, de personnalités ayant une connaissance des besoins régionaux et locaux etc..
- 3) La loi de nationalisation du 11 février 1982 a déjà fixé les règles de désignation des représentants des salariés, sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national.