Relations interentreprises

Relations interentreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Facturation électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire.

Communiqué

1er septembre 2021

Conseil des ministres du 30 juin 2021. Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Sommer  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le coût de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs dans le cadre de la transition énergétique, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grandes orientations de la future politique logistique nationale, à Paris le 8 juillet 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "La Voix du Nord" du 11 novembre 2014, sur les célébrations du centenaire de la Grande Guerre, la construction européenne et le maintien de la paix dans le monde.

Article Interview

Les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martial Bourquin  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Redressement productif

Remis le 

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le rôle des médiateurs des ministères économiques et financiers dans le rapprochement de l'administration avec ses usagers, Paris le 13 mars 2012.

Déclaration

Haut de page