Texte intégral
Monsieur le Médiateur des ministères de lEconomie et du Budget, cher Emmanuel CONSTANS,
Mesdames et Messieurs les médiateurs,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de prendre part à cette rencontre annuelle des Correspondants du Médiateur des ministères de lEconomie et du Budget.
Cest aussi loccasion pour moi de célébrer le 10ème anniversaire de la médiation à Bercy et dévoquer quelques perspectives davenir.
Je me félicite naturellement que la médiation occupe aujourd'hui une place si importante au sein de cette grande maison. Lenseignement de ces 10 dernières années, cest que la médiation est au coeur du mouvement que nous avons engagé pour rapprocher ladministration des usagers.
Grâce à la médiation, lEtat peut intervenir rapidement, au cas par cas, sur des enjeux économiques qui sont souvent déterminants pour les entreprises ou les particuliers.
Ce nest dailleurs pas un hasard si votre médiation a en quelque sorte fait école, cher Emmanuel CONSTANS : trois autres médiateurs interviennent désormais à Bercy sur des questions très spécifiques :
- Gérard RAMEIX, Médiateur du Crédit ;
- Jean-Claude VOLOT, Médiateur des Relations Interentreprises Industrielles et de la Sous-traitance ;
- et Eric GISSLER, Médiateur des emprunts à risques.
Le travail que vous effectuez avec vos équipes est très précieux, tout particulièrement dans un contexte aussi difficile que celui que nous connaissons depuis plusieurs mois.
Pour ne citer que deux exemples, depuis le début de la crise, Bercy assure un suivi constant du crédit aux entreprises et aux collectivités. Avec Eric GISSLER [que je salue], nous veillons à prévenir les situations dendettement en prêts toxiques des collectivités locales. La charte dont il assure la promotion porte déjà ses fruits.
Et avec Jean-Claude VOLOT, nous restons vigilants sur la bonne qualité des relations inter-entreprises et tout particulièrement en ce qui concerne les entreprises industrielles qui sont affectées par la conjoncture internationale.
Au cours de lannée 2011, cher Emmanuel CONSTANS, avec lappui de votre équipe, vous avez traité 3 410 demandes de médiation. Les deux tiers des demandes dont vous avez été saisi ont donné satisfaction dans des délais extrêmement réduits.
Vous avez également été un véritable acteur de lévolution du service public : les 150 propositions que vous avez formulées pour améliorer les relations entre les ministères économiques et financiers et les citoyens ont quasiment toutes été mises en oeuvre.
Je tiens aussi à saluer lindépendance de votre travail et la qualité de votre coopération avec lensemble des services du ministère. Les relations étroites que vous entretenez avec les services sont bien entendu un facteur de succès.
Au-delà de votre activité de médiation au ministère, vous présidez le Comité consultatif du Secteur Financier, ainsi que la commission de médiation de la Convention « Sassurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS).
Vous prenez une part active aux travaux de la Commission de la Médiation de la Consommation, dont la présidente est aujourd'hui parmi nous [Madame Elyane ZARINE].
Il ny a pas quà Bercy que la médiation est en plein essor. Sous limpulsion de Jean-Paul DELEVOYE, elle sest aussi développée dans de nombreux services publics. Jen profite dailleurs pour saluer Bernard DREYFUS, le représentant de M. Dominique BAUDIS.
Le Club des Médiateurs de services au public, que vous présidez, cher Emmanuel, compte ainsi 18 médiateurs intervenant dans des domaines très divers.
Je vois quils sont venus en nombre aujourd'hui, et je veux à toutes et à tous leur adresser mes salutations, ainsi que mes remerciements pour la qualité de leur travail.
[ Marielle COHEN-BRANCHE, Médiatrice de lAMF ;
- Henri dOYSONVILLE, Médiateur de la Caisse des dépôts ;
- Claire BRISSET, médiatrice de la ville de Paris,
- Marie-Laure AUGRY, Médiatrice des rédactions de France 3 ;
- Bernard CIEUTAT, Médiateur de la SNCF ;
- Michel ASTRUC, Médiateur GDF ;
- Jocelyne CANETTI, Médiatrice EDF ;
- Jean-Louis WALTER, Médiateur de Pôle Emploi ;
- Pierre SEGURA, Médiateur de la Poste. ]
Ce club est la preuve de la vitalité de la médiation institutionnelle et de sa grande diversité.
A présent, grâce à votre investissement, la médiation « à la française » est connue et reconnue. Elle sinscrit dans un cadre européen fixé par une directive de 2008, et récemment transposée en France.
Cest un gage supplémentaire, aux yeux du grand public, de votre impartialité, de votre efficacité et du respect de la confidentialité des dossiers traités.
Pour finir, je voudrais souligner les trois axes qui me semblent déterminants pour que la médiation poursuive sa trajectoire vertueuse.
- Le premier, cest davantage faire connaître les dispositifs de médiation existants.
Il est essentiel que les citoyens, que les entreprises et notamment les PME soient informées de lexistence des médiateurs, qui sont là pour les accompagner en cas de besoin.
Votre action est déjà reconnue, mais il faut quelle le soit encore plus largement.
- Le deuxième axe, cest bien évidemment la préservation de la diversité des dispositifs de médiation.
Le « modèle français » que jévoquais à linstant, cest justement un ensemble de médiateurs spécialisés sur des secteurs très précis. Il associe des médiations ministérielles, des médiations de secteur et des médiations dentreprises.
Ce modèle peut cohabiter avec dautres, et nous avons la capacité de démontrer à Bruxelles que le « modèle unique » nest pas lalpha et loméga de la médiation.
Ma conviction, cest que le système français est très pertinent et continue de faire ses preuves.
Lactualité récente nous la encore démontré : avec Gérard RAMEIX, jai rencontré les banques sur les questions de crédit. Elles ont accepté de débloquer près de 10 milliards de crédits nouveaux aux collectivités locales en 2012.
Cest un engagement fort de la part des établissements de crédit, mais cest aussi le résultat dun travail de négociation, dans lequel le rôle du médiateur est toujours précieux.
Nous devons donc défendre notre modèle, et le meilleur moyen de le défendre cest davoir des exigences de qualité toujours plus élevées.
- Troisième axe de réflexion : il est essentiel que la médiation reste centrée sur lhumain.
Derrière chaque cas traité par les médiations, en particulier à Bercy, il y a souvent la survie dune entreprise qui est en jeu.
Derrière chaque cas de médiation, il y a donc lactivité et lemploi de plusieurs salariés, il y a aussi le projet dun entrepreneur.
Votre travail de prévention des litiges exige une attention constante aux singularités de chaque cas.
Vous apportez des solutions justes et équitables à chacun, en tenant compte du contexte dans lequel nous évoluons et des difficultés individuelles qui peuvent exister. Je souhaite naturellement que ce soit toujours le cas.
Voici, Mesdames et Messieurs, quelques éléments que je voulais rappeler à loccasion de cette date anniversaire.
Je vous remercie et vous félicite à nouveau pour votre engagement au service des Françaises et des Français.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 23 mars 2012
Mesdames et Messieurs les médiateurs,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de prendre part à cette rencontre annuelle des Correspondants du Médiateur des ministères de lEconomie et du Budget.
Cest aussi loccasion pour moi de célébrer le 10ème anniversaire de la médiation à Bercy et dévoquer quelques perspectives davenir.
Je me félicite naturellement que la médiation occupe aujourd'hui une place si importante au sein de cette grande maison. Lenseignement de ces 10 dernières années, cest que la médiation est au coeur du mouvement que nous avons engagé pour rapprocher ladministration des usagers.
Grâce à la médiation, lEtat peut intervenir rapidement, au cas par cas, sur des enjeux économiques qui sont souvent déterminants pour les entreprises ou les particuliers.
Ce nest dailleurs pas un hasard si votre médiation a en quelque sorte fait école, cher Emmanuel CONSTANS : trois autres médiateurs interviennent désormais à Bercy sur des questions très spécifiques :
- Gérard RAMEIX, Médiateur du Crédit ;
- Jean-Claude VOLOT, Médiateur des Relations Interentreprises Industrielles et de la Sous-traitance ;
- et Eric GISSLER, Médiateur des emprunts à risques.
Le travail que vous effectuez avec vos équipes est très précieux, tout particulièrement dans un contexte aussi difficile que celui que nous connaissons depuis plusieurs mois.
Pour ne citer que deux exemples, depuis le début de la crise, Bercy assure un suivi constant du crédit aux entreprises et aux collectivités. Avec Eric GISSLER [que je salue], nous veillons à prévenir les situations dendettement en prêts toxiques des collectivités locales. La charte dont il assure la promotion porte déjà ses fruits.
Et avec Jean-Claude VOLOT, nous restons vigilants sur la bonne qualité des relations inter-entreprises et tout particulièrement en ce qui concerne les entreprises industrielles qui sont affectées par la conjoncture internationale.
Au cours de lannée 2011, cher Emmanuel CONSTANS, avec lappui de votre équipe, vous avez traité 3 410 demandes de médiation. Les deux tiers des demandes dont vous avez été saisi ont donné satisfaction dans des délais extrêmement réduits.
Vous avez également été un véritable acteur de lévolution du service public : les 150 propositions que vous avez formulées pour améliorer les relations entre les ministères économiques et financiers et les citoyens ont quasiment toutes été mises en oeuvre.
Je tiens aussi à saluer lindépendance de votre travail et la qualité de votre coopération avec lensemble des services du ministère. Les relations étroites que vous entretenez avec les services sont bien entendu un facteur de succès.
Au-delà de votre activité de médiation au ministère, vous présidez le Comité consultatif du Secteur Financier, ainsi que la commission de médiation de la Convention « Sassurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS).
Vous prenez une part active aux travaux de la Commission de la Médiation de la Consommation, dont la présidente est aujourd'hui parmi nous [Madame Elyane ZARINE].
Il ny a pas quà Bercy que la médiation est en plein essor. Sous limpulsion de Jean-Paul DELEVOYE, elle sest aussi développée dans de nombreux services publics. Jen profite dailleurs pour saluer Bernard DREYFUS, le représentant de M. Dominique BAUDIS.
Le Club des Médiateurs de services au public, que vous présidez, cher Emmanuel, compte ainsi 18 médiateurs intervenant dans des domaines très divers.
Je vois quils sont venus en nombre aujourd'hui, et je veux à toutes et à tous leur adresser mes salutations, ainsi que mes remerciements pour la qualité de leur travail.
[ Marielle COHEN-BRANCHE, Médiatrice de lAMF ;
- Henri dOYSONVILLE, Médiateur de la Caisse des dépôts ;
- Claire BRISSET, médiatrice de la ville de Paris,
- Marie-Laure AUGRY, Médiatrice des rédactions de France 3 ;
- Bernard CIEUTAT, Médiateur de la SNCF ;
- Michel ASTRUC, Médiateur GDF ;
- Jocelyne CANETTI, Médiatrice EDF ;
- Jean-Louis WALTER, Médiateur de Pôle Emploi ;
- Pierre SEGURA, Médiateur de la Poste. ]
Ce club est la preuve de la vitalité de la médiation institutionnelle et de sa grande diversité.
A présent, grâce à votre investissement, la médiation « à la française » est connue et reconnue. Elle sinscrit dans un cadre européen fixé par une directive de 2008, et récemment transposée en France.
Cest un gage supplémentaire, aux yeux du grand public, de votre impartialité, de votre efficacité et du respect de la confidentialité des dossiers traités.
Pour finir, je voudrais souligner les trois axes qui me semblent déterminants pour que la médiation poursuive sa trajectoire vertueuse.
- Le premier, cest davantage faire connaître les dispositifs de médiation existants.
Il est essentiel que les citoyens, que les entreprises et notamment les PME soient informées de lexistence des médiateurs, qui sont là pour les accompagner en cas de besoin.
Votre action est déjà reconnue, mais il faut quelle le soit encore plus largement.
- Le deuxième axe, cest bien évidemment la préservation de la diversité des dispositifs de médiation.
Le « modèle français » que jévoquais à linstant, cest justement un ensemble de médiateurs spécialisés sur des secteurs très précis. Il associe des médiations ministérielles, des médiations de secteur et des médiations dentreprises.
Ce modèle peut cohabiter avec dautres, et nous avons la capacité de démontrer à Bruxelles que le « modèle unique » nest pas lalpha et loméga de la médiation.
Ma conviction, cest que le système français est très pertinent et continue de faire ses preuves.
Lactualité récente nous la encore démontré : avec Gérard RAMEIX, jai rencontré les banques sur les questions de crédit. Elles ont accepté de débloquer près de 10 milliards de crédits nouveaux aux collectivités locales en 2012.
Cest un engagement fort de la part des établissements de crédit, mais cest aussi le résultat dun travail de négociation, dans lequel le rôle du médiateur est toujours précieux.
Nous devons donc défendre notre modèle, et le meilleur moyen de le défendre cest davoir des exigences de qualité toujours plus élevées.
- Troisième axe de réflexion : il est essentiel que la médiation reste centrée sur lhumain.
Derrière chaque cas traité par les médiations, en particulier à Bercy, il y a souvent la survie dune entreprise qui est en jeu.
Derrière chaque cas de médiation, il y a donc lactivité et lemploi de plusieurs salariés, il y a aussi le projet dun entrepreneur.
Votre travail de prévention des litiges exige une attention constante aux singularités de chaque cas.
Vous apportez des solutions justes et équitables à chacun, en tenant compte du contexte dans lequel nous évoluons et des difficultés individuelles qui peuvent exister. Je souhaite naturellement que ce soit toujours le cas.
Voici, Mesdames et Messieurs, quelques éléments que je voulais rappeler à loccasion de cette date anniversaire.
Je vous remercie et vous félicite à nouveau pour votre engagement au service des Françaises et des Français.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 23 mars 2012