Remboursement

Remboursement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la campagne d'information sur la contraception, l'amélioration de l'accès à l'IVG et la révision de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, Paris le 26 novembre 1999,

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le lancement de la campagne d'information sur les médicaments génériques et la politique en faveur de l'innovation, Paris le 13 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la politique du médicament, notamment le déremboursement de certains médicaments et la mise sur le marché de médicaments innovants, Paris le 25 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 31 octobre 2002, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la gestion de l'assurance maladie, la prescription des médicaments génériques et le remboursement des frais de santé par les assurances complémentaires.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur son rôle de garant des institutions, sur l'importance de la Mutualité pour améliorer la protection sociale, la qualité des soins, réduire les inégalités et participer à l'Europe sociale, Lille le 7 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les conflits sociaux liés aux problèmes de la pëche et de la banane, les aides de l'Etat, la préparation de la loi d'orientation sur les DOM et sur les perspectives d'avenir de l'économie de la Martinique, Fort-de-France le 28 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000 à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juillet 1995, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la mise en place du pacte de stabilité financière.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les relations franco-seychelloises, l'aide au développement et la dette des pays intermédiaires, Mahé, le 11 juin 1990.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 novembre 1986, sur l'accord financier partiel franco-iranien.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réduction des inégalités en matière d'accès à la prévention et aux soins par l'institution de programmes régionaux, et sur l'exigence de maîtrise des dépenses d'assurance-maladie, Paris le 22 juin 1998.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, dans "Sud Ouest" le 5 juillet 1986, sur l'assurance maladie.

Interview

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