Texte intégral
Le Premier ministre a accordé une audience les 5 et 6 juillet 1995 à des délégations de l'Association des Maires de France, de l'Association des Maires des Grandes Villes de France et de l'Assemblée permanente des Présidents de Conseils généraux.
- A l'issue de ces audiences, le Premier ministre a eu une réunion de travail avec M. Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté et M. d'Aubert, secrétaire d'Etat au budget, sur le pacte de stabilité financière.
- Le Premier ministre a confirmé son souhait de travailler dans la clarté et la franchise avec les collectivités locales. Il s'est étonné des inquiétudes des collectivités locales sur le FCTVA et précisé que le remboursement par l'Etat s'effectuerait sur la base du nouveau taux.
- "Cette inquiétude infondée est la marque d'une perte de confiance des collectivités locales que je déplore" : a notamment déclaré le Premier ministre.
- A l'issue de ces réunions, le Premier ministre a décidé que le rapport Delafosse sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités serait rendu public. Le Premier ministre installera par ailleurs dans les prochains jours une Commission mixte entre l'Etat et les collectivités locales chargée de faire des propositions concrètes sur le contenu du Pacte de stabilité financière promis par le Président de la République.
- Le Premier ministre a enfin rappelé qu'il attendait des collectivités locales un engagement fort en appui de la politique du gouvernement, en particulier s'agissant de la lutte contre le chômage, de la réalisation de logements d'urgence et de la mise en place de l'allocation dépendance.
- A l'issue de ces audiences, le Premier ministre a eu une réunion de travail avec M. Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté et M. d'Aubert, secrétaire d'Etat au budget, sur le pacte de stabilité financière.
- Le Premier ministre a confirmé son souhait de travailler dans la clarté et la franchise avec les collectivités locales. Il s'est étonné des inquiétudes des collectivités locales sur le FCTVA et précisé que le remboursement par l'Etat s'effectuerait sur la base du nouveau taux.
- "Cette inquiétude infondée est la marque d'une perte de confiance des collectivités locales que je déplore" : a notamment déclaré le Premier ministre.
- A l'issue de ces réunions, le Premier ministre a décidé que le rapport Delafosse sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités serait rendu public. Le Premier ministre installera par ailleurs dans les prochains jours une Commission mixte entre l'Etat et les collectivités locales chargée de faire des propositions concrètes sur le contenu du Pacte de stabilité financière promis par le Président de la République.
- Le Premier ministre a enfin rappelé qu'il attendait des collectivités locales un engagement fort en appui de la politique du gouvernement, en particulier s'agissant de la lutte contre le chômage, de la réalisation de logements d'urgence et de la mise en place de l'allocation dépendance.