Rémunération

Rémunération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'organisation de la nouvelle profession d'avocat et l'aide judiciaire, Bordeaux le 5 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la réforme de l'aide judiciaire, à l'Assemblée nationale le 29 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la justice, les mesures gouvernementales en faveur de la magistrature et le budget de la justice pour 1991, Lyon le 19 octobre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, dans "Profession Politique" du 5 octobre et "Le Parisien" du 12 octobre 1990, sur le statut et les indemnités des élus et les projets de réforme en cours.

Article Interview

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 1991, à l'Assemblée nationale le 23 octobre et au Sénat le 5 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la procédure pénale et sur les projets de loi concernant l'aide judiciaire et les professions juridiques et judiciaires, Montpellier le 9 mai 1991.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 30 septembre à FR3 le 9 octobre et France-Inter le 10 octobre 1991, sur la manifestation des agriculteurs à Paris le 29 septembre, le projet de loi sur le statut de l'élu local et la lutte contre l'immigration clandestine.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales et maire PS d'Orléans, dans "La Croix" le 10 octobre, "La République du Centre" et RTL le 11 octobre 1991, sur le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Article Interview

Interviews de M. Marcel Debarge, secrétaire national du PS, à RTL le 4 décembre 1990, dans "Libération" le 13 décembre 1990 et dans "Profession politique" le 14 décembre 1990, sur la politique de la ville, la crise des banlieues et la nécessité de mettre en oeuvre le statut de l'élu local.

Article Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Sud Ouest" du 20 février 1991, sur la sécurité dans le contexte de la guerre du Golfe, sur le projet de statut de la Corse, le mode de scrutin des élections régionales et cantonales et les projets concernant les pompes funèbres et les rémunérations des commissaires de police.

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "La Tribune" du 2 juillet 2001, sur la réforme de la procédure budgétaire et sur l'échec des négociations salariales dans la fonction publique.

Article Interview

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire national du PS, dans "La Croix" du 24 janvier et à RTL le 25 janvier 1990, sur le statut de l'élu local et les débats au sein du PS dans la perspective du congrès de Rennes.

Article Interview

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