Rémunération

Rémunération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan du transfert aux collectivités locales des agents techniques ouvriers et de service (TOS) de l'éducation nationale et de l'agriculture et la gestion locale de ces personnels, Sélestat (Alsace) le 12 juin 2006.

Déclaration

CONSEIL DU 17 SEPTEMBRE 1975

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la sécurité alimentaire, notamment la prise en compte des tests de dépistage ESB par les services vétérinaires, les créations d'emploi, les statuts et les missions de ce corps, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 Février 1992 L'apprentissage et l'alternance.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Apprentissage et formation professionnelle.

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Emploi, mutations industrielles et encouragement de l'initiative économique.

Communiqué

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "Le Quotidien du médecin" du 16 janvier 2002, sur la nécessité de la hausse des honoraires des médecins généralistes et la proposition des Verts pour une "refondation" du système de santé.

Article Interview

Interview à France-Inter et déclarations à l'Assemblée nationale de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, les 13 et 15 octobre 1992.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux, au Sénat le 20 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les difficultés de la presse et de la presse spécialisée notamment et sur la moralisation des marchés de la publicité et de l'information écrite et audiovisuelle, Paris le 25 novembre 1992.

Déclaration

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