Rémunération

Rémunération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les négociations salariales dans la fonction publique et l'évolution du cadre de négociation sur une base pluriannuelle, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 1998. Maîtres de l'enseignement privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Revalorisation du traitement des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.

Communiqué

Interview de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur le site internet "www.premier-ministre.gouv.fr" le 17 novembre 2005, sur la politique de recherche, notamment le Pacte sur la recherche et l'Agence nationale de la recherche, l'expatriation et l'aide aux jeunes chercheurs, l'avenir de la recherche française et sa place au sein de l'Union européenne.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Télégramme de Brest" du 21 octobre 2000, sur son dialogue avec les maires et les élus locaux, la proposition d'un statut de l'élu, le rôle du Sénat au sein du bicamérisme et la situation de l'opposition dans le Morbihan.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de l'administration fiscale destiné à créer un correspondant fiscal unique pour l'usager, qu'il soit un particulier ou une entreprise, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Article de M. Jean Bornard, président de la CFTC, dans "La Tribune de l'expansion" le 12 février 1990, intitulé "Comment arriver à codifier l'individualisation des salaires", interview dans "Libération" le 23 mars et communiqué de la CFTC le 26, sur le partage des gains de productivité, l'intéressement et la participation aux bénéfices.

Article Communiqué Interview

Interview de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "La Tribune de l'expansion" le 16 février 1990, sur l'individualisation des salaires, l'actionnariat et le partage de la croissance.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 25 avril et à Europe 1 le 31 mai 1990, sur la réforme du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), la concertation avec les forces armées, la présence au Gabon et les relations Est Ouest.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'opposition entre le droit anglo-saxon et le droit romano-germanique, ainsi que sur la réforme et la modernisation des tribunaux de commerce, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 7 décembre 2000, sur l'application de la réforme de la justice, le report "de quelques mois" du volet du texte concernant l'application des peines et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Déclarations de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, sur la situation du personnel enseignant participant à l'enseignement français à l'étranger, Paris le 17 janvier et le 23 février 1990.

Déclaration

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