Texte intégral
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation a présenté un projet de décret revalorisant le traitement des personnels des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière de 0,5 % au 1er mars.
- Conformément à la volonté du Premier ministre de ne pas prolonger le gel du point d'indice au delà de l'année 1996, le Gouvernement a décidé de procéder à une augmentation de sa valeur de 1 % sur l'année à raison de 0,5 % au 1er mars et 0,5 % au 1er octobre.
- Compte tenu de l'exécution des accords antérieurs et des promotions individuelles, la masse salariale augmentera en 1997 au total de 2,2 %.
- Conformément à la volonté du Premier ministre de ne pas prolonger le gel du point d'indice au delà de l'année 1996, le Gouvernement a décidé de procéder à une augmentation de sa valeur de 1 % sur l'année à raison de 0,5 % au 1er mars et 0,5 % au 1er octobre.
- Compte tenu de l'exécution des accords antérieurs et des promotions individuelles, la masse salariale augmentera en 1997 au total de 2,2 %.