Rémunération

Rémunération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission de préfiguration de la Commission de refondation du code du travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Emmanuelle Prouet  ;  Antoine Naboulet  ;  Hélène Garner  ;  France Stratégie

Remis le 

La force de l'égalité - Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Descamps-Crosnier  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la clarification de la feuille de paie, Paris le 20 février 2017.

Déclaration

Evaluation des outils de mesure par les entreprises des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Etienne Marie  ;  France Mochel  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, à RTL le 25 janvier 2017, sur les allégations du "Canard enchaîné" concernant la rémunération de Mme Pénélope Fillon en tant qu'assistante parlementaire, les primaires de la Belle Alliance populaire et les finalités du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, FSPRT.

Interview

Conseil des ministres du 25 janvier 2017. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Rapport d'information au nom de la commission des finances sur l'impact du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Boulard  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2015 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2016 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la maintenance des équipements militaires, à Gien le 7 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2016. La revalorisation de la condition militaire.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les forces armées, à Paris le 25 novembre 2016.

Déclaration

Haut de page