Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, avec France Info le 3 avril 2018, sur la réforme de la SNCF, la fonction publique hospitalière, la rémunération des fonctionnaires, le prélèvement à la source, le Parti socialiste, la limitation de vitesse et sur l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes .

Texte intégral


JEROME CADET
Bonjour à tous. Merci d'être avec nous ce matin sur France Info. Notre invité, Olivier DUSSOPT, bonjour.
OLIVIER DUSSOPT
Bonjour.
JEROME CADET
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics. Bonjour Jean-Michel APHATIE.
JEAN-MICHEL APHATIE
Bonjour Jérôme. Bonjour Olivier DUSSOPT.
OLIVIER DUSSOPT
Bonjour.
JEAN-MICHEL APHATIE
Le bras de fer a commencé entre les cheminots de la SNCF et le gouvernement. Et ce matin, ce bras de fer a une tournure spectaculaire, 400 kilomètres de bouchons en Ile-de-France, c'est une forme de record, et partout, partout, des gares bloquées, des trains qui ne circulent pas. On écoute ceci aux informations.
MATHILDE MUNOS, CE MATIN SUR FRANCE INFO
Très gros vide sur les rails et dans les gares en raison de la grève des cheminots contre la réforme de la SNCF, très peu de trains circulent aujourd'hui, un sur huit seulement pour les TGV, les Intercités, un sur cinq pour les TER et les Transilien.
JEAN-MICHEL APHATIE
Donc peu de trafic SNCF et des syndicats remontés à bloc. Je vous propose, Olivier DUSSOPT, d'écouter Fabien VILLEDIEU, secrétaire général de SUD Rail, c'était hier sur France Info, il en est convaincu, le gouvernement va plier.
FABIEN VILLEDIEU, DELEGUE SYNDICAL SUD RAIL, HIER SUR FRANCE INFO
Le gouvernement va plier, je vous dis : il va plier, parce que le gouvernement, il ne sait pas ce que c'est qu'une grève suivie dans le chemin de fer. Et une grève suivie dans le chemin de fer, et une grève dure dans le chemin de fer, tous les gouvernements ont plié, et je peux vous dire que MACRON, ce n'est pas Dieu sur terre, il ne fera pas mieux que JUPPE.
JEAN-MICHEL APHATIE
Voilà, ça décrit bien la situation, c'est assez tendu et dur ce matin comme conflit.
OLIVIER DUSSOPT
C'est un conflit qui est réel et une mobilisation en tout cas qui est réelle. Ce que le gouvernement veut faire, c'est sauver la SNCF, la sauver, la moderniser, et faire en sorte que la SNCF puisse, d'une part, affronter l'ouverture à la concurrence, qui est décidée depuis plusieurs années maintenant, et d'autre part, avoir une organisation qui permette de garantir un meilleur service et une meilleure offre aux usagers. C'est le seul objectif du gouvernement. Et Elisabeth BORNE, la ministre en charge des Transports, mène les concertations, les discussions, sur cette base et uniquement cette base.
JEROME CADET
Sauver la SNCF, les résultats financiers étaient plutôt bons l'année dernière, Olivier DUSSOPT…
OLIVIER DUSSOPT
Je ne suis pas sûr qu'on puisse dire que les résultats sont bons, quand une entreprise…
JEROME CADET
Des bénéfices…
OLIVIER DUSSOPT
Même s'il y a des bénéfices, quand une entreprise a 49 milliards d'euros de dette, et que même l'année passée, avec des bénéfices, cette dette continue d'augmenter de presque trois milliards d'euros.
JEAN-MICHEL APHATIE
Les intentions sont bonnes, mais visiblement, parce que la grève est plus suivie que, elle ne l'a été en d'autres occasions, visiblement, la réforme n'est pas comprise, n'est pas acceptée par ceux à qui elle doit bénéficier, donc c'est une difficulté tout de même ça, pour vous ?
OLIVIER DUSSOPT
L'enjeu est simple, c'est d'expliquer à la fois aux cheminots, aux personnels de la SNCF, mais aussi aux usagers, ce que le gouvernement veut faire. Il y a la réorganisation de la société, il y a le traitement de la dette, et il y a – parce que c'est essentiel et ça ne permettrait pas…
JEAN-MICHEL APHATIE
Ah, le traitement de la dette, ça, on n'a pas compris comment vous traitez la dette ; alors ce n'est pas votre dossier, mais pour le coup, la dette, personne n'en parle.
OLIVIER DUSSOPT
La dette, Elisabeth BORNE, comme le Premier ministre ont dit que le gouvernement était prêt à en reprendre une partie en fonction de la réorganisation de la SNCF. Cette dette, elle est à hauteur de 49 milliards d'euros. Une partie de cette dette est portée par SNCF Mobilités, et relève du champ concurrentiel, très rapidement. L'autre partie est portée par SNCF Réseau, et parmi cette partie-là, une partie est déjà imputée en matière de dette publique aux yeux des autorités communautaires et aux yeux de Bruxelles. Par contre, et parce que c'est là qu'il y a un effort extrêmement important, il faut sauver la SNCF, il faut aussi remettre son réseau en état, et le gouvernement a engagé un programme d'investissement à hauteur de trente-six milliards d'euros sur dix ans, c'est 50 % de plus que le programme précédent, ça représente dix millions d'euros par jour pour remettre en état le réseau, et permettre à la SNCF de pouvoir évoluer, de pouvoir s'organiser sur un réseau qui est un bon état, parce que, aujourd'hui, on sait qu'il est sous-entretenu.
JEAN-MICHEL APHATIE
Mais c‘est les cheminots qu'il faut convaincre de ça, et visiblement, ce matin, ils n'ont pas l'ai convaincu…
OLIVIER DUSSOPT
Oui, il faut les convaincre, il faut les convaincre et…
JEAN-MICHEL APHATIE
Parce que vous leur expliquez mal, est-ce qu'ils ne veulent pas comprendre ? C'est quoi l'hypothèse ?
OLIVIER DUSSOPT
Elisabeth BORNE a eu l'occasion de dire à plusieurs reprises deux choses, qui sont extrêmement importantes, la première, c'est que l'ensemble des cheminots aujourd'hui conserveront leur statut, il y a 150.000 employés à la SNCF, dont 133, 134.000 qui sont sous le statut cheminot, ils le conserveront, et pour ceux qui entreront, il y aura la négociation d'une convention collective qui tiendra compte des suggestions, qui tiendra compte des contraintes du travail de nuit. Et ça permettra à la SNCF d'affronter l'ouverture à la concurrence, et cela permettra aussi aux cheminots d'être protégés. Donc c'est l'enjeu, et puis, elle a aussi dit, parce que c'est un sujet qui est important, que les discussions qu'elle mène ayant suffisamment avancé, cette question du changement de statut ne serait pas forcément traitée par ordonnances, mais bien soumise au débat parlementaire dès les semaines qui viennent.
JEAN-MICHEL APHATIE
Alors, vous avez beaucoup d'arguments, mais les cheminots ont du mal à les entendre, est-ce que c‘est parce qu'ils ont une culture de la grève, c'est ce que suggérait hier sur France Inter le député de Paris la République. ?.. pas de Paris d'ailleurs…
OLIVIER DUSSOPT
Des Hauts-de-Seine, je crois…
JEAN-MICHEL APHATIE
Des Hauts-de-Seine, voilà, Gabriel ATTAL, c'était au micro de France Inter, et lui, parle d'une gréviculture, on l'écoute.
GABRIEL ATTAL, HIER SUR FRANCE INTER
Ce qui est important, ça serait peut-être de sortir dans ce pays de cette gréviculture, où, au fond, on annonce une grève avant même que des réformes soient annoncée, sur la base de rapports ou sur la base d'intentions, c'est peut-être ça qu'il faudrait essayer de bouger dans notre pays. Et c'est plus culturel que législatif.
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous ressentez les choses comme ça, Olivier DUSSOPT, il y a une culture de la grève à la SNCF ?
OLIVIER DUSSOPT
Je ne sais pas s'il y a une culture de la grève, mais en tout cas, il y a une inquiétude, et il y a une volonté d'entrer directement dans un rapport de force. Et d'ailleurs, on sait que pas une année parmi les 40, 45 années précédentes, n'a connu une année sans grève. Il y a un moment, les discussions…
JEAN-MICHEL APHATIE
Donc la gréviculture, ça existe alors ?
OLIVIER DUSSOPT
Je ne sais pas si on peut parler de gréviculture, en tout cas, il y a…
JEROME CADET
Il y a trop de grèves !
OLIVIER DUSSOPT
Presque une tradition de rapport de force, une tradition de conflits. Je pense que les discussions sont ouvertes, et elles vont continuer avec la ministre des Transports, et ce qui compte, au-delà de la mobilisation d'aujourd'hui ou de demain, c'est de faire en sorte que ces discussions puissent aboutir, c'est le seul objectif.
JEAN-MICHEL APHATIE
Alors, ce n'est pas vous qui êtes en charge de ce dossier, il va sans doute falloir lâcher quelque chose, quelque part, parce que dans un rapport de force, pour qu'il évolue, il faut donner un peu, quoi ?
OLIVIER DUSSOPT
Et il y a des choses qui ont déjà été évoquées, j'ai dit tout à l'heure que, Elisabeth BORNE avait précisé que le moment et les modalités du changement de statut pour les nouveaux embauchés de la SNCF pourraient être discutés et faire l'objet de discussions parlementaires. Elle a aussi précisé que dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, qui n'est pas le fait de ce gouvernement, mais qui date depuis plusieurs années maintenant au niveau européen, elle a précisé que les employés de la SNCF, qui sont affectés aujourd'hui à des lignes, à des équipements et qui seraient amenés à aller vers d'autres sociétés…
JEAN-MICHEL APHATIE
Ils garderaient leur statut…
OLIVIER DUSSOPT
Garderaient leur statut, on parle de manière un peu triviale de sac à dos social, mais c'est représentatif du fait que ces employés puissent garder leurs avantages, et d'ailleurs, c'est très conforme à ce qui se passe déjà lorsque, par exemple, une commune change de mode de gestion entre la régie, la délégation de service public avec une garantie accordée aux agents.
JEAN-MICHEL APHATIE
La mise en concurrence, Guillaume PEPY l'évoquait de la manière suivante dimanche soir sur France 2.
GUILLAUME PEPY, LE 1ER AVRIL SUR FRANCE 2
Il faut trouver, négocier un pacte social qui permette à chacun d'être motivé dans la concurrence, et que l'entreprise SNCF soit attrayante. Et enfin, pour la SNCF elle-même, nous, on va être confrontés, non pas au monopole, mais on va être confrontés à des concurrents. Et si on veut gagner les appels d'offres et pas les perdre, et donc sauver la SNCF de demain, il faut réformer.
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous avez longtemps été élu local, Olivier DUSSOPT, ça sert à quoi la mise en concurrence de la SNCF ?
OLIVIER DUSSOPT
La mise en concurrence de la SNCF est d'abord une décision communautaire qui a été…
JEAN-MICHEL APHATIE
Mais est-ce que ça sert à quelque chose, c'est une décision, ok, mais…
OLIVIER DUSSOPT
Non, mais qui a été validée par la France.
JEAN-MICHEL APHATIE
Est-ce que ça sert à quelque chose, et à quoi ?
OLIVIER DUSSOPT
Il y a deux modèles qui sont l'opposé, le modèle britannique qui ne s'est pas traduit par une réussite spectaculaire, c'est le moins qu'on puisse dire, et le modèle allemand, qui s'est traduit par une diminution des prix et une augmentation du trafic. Il faut préparer cette mise en concurrence…
JEAN-MICHEL APHATIE
Et il faut imiter plutôt les Allemands que les Anglais…
OLIVIER DUSSOPT
Il faut plutôt imiter les Allemands que les Anglais…
JEAN-MICHEL APHATIE
Mais on n'est sûr de rien…
OLIVIER DUSSOPT
Il faut y travailler, et faire en sorte que fin 2020, lorsque la concurrence sera ouverte pour les lignes de TGV, et fin 2023, pour les lignes de TER, la SNCF soit prête, et qu'elle puisse, comme le disait Guillaume PEPY, affronter et faire face aux appels d'offres, aux mises en concurrence…
JEAN-MICHEL APHATIE
Et ça ne serait pas mieux de repousser la mise en concurrence, de préserver la SNCF ?
OLIVIER DUSSOPT
C'est acté par un paquet européen de 2016, il faut l'avoir en tête.
JEROME CADET
On n'y peut rien.
OLIVIER DUSSOPT
Et la France, quand la France signe, la France doit tenir ses engagements.
/// Info ///
JEROME CADET
Olivier DUSSOPT, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, notre invité ce matin, vous êtes élu d'un département rural, département de l'Ardèche, Olivier DUSSOPT, beaucoup d'élus locaux se sont inquiétés des projets de fermeture de petites lignes qui accompagnent cette réforme de la SNCF, qu'est-ce que vous leur dites ?
OLIVIER DUSSOPT
D'abord, vous vous rappelez qu'en Ardèche il n'y a pas de train, donc la question se pose un peu différemment, et nous avons déjà des liaisons TER avec des autocars…
JEAN-MICHEL APHATIE
C'est le seul département sans train, on est tombé dessus.
JEROME CADET
On peut approcher le département de l'Ardèche en train tout de même !
OLIVIER DUSSOPT
Mais qui du coup a la qualité d'avoir des liaisons en autocars, et des autocars de qualité puisqu'ils sont généralement fabriqués dans une usine IVECO à Annonay.
JEROME CADET
Donc vous nous dites on peut faire sans train, c'est ça que vous nous dites ce matin, Olivier DUSSOPT.
OLIVIER DUSSOPT
Non, pour revenir plus sérieusement à la question des petites lignes, le rapport Spinetta préconisait la fermeture de 9000 kilomètres de petites lignes sur les 12.500 kilomètres de petites lignes, c'est une orientation qui est écartée par le gouvernement.
JEAN-MICHEL APHATIE
Personne n'y croit.
OLIVIER DUSSOPT
Ça a été écarté par le gouvernement…
JEAN-MICHEL APHATIE
Il y a beaucoup d'élus locaux qui disent on va nous transférer la gestion des petites lignes, dans les régions, pour en fait les fermer dans 2, 3 ans parce qu'on ne pourra pas les gérer.
OLIVIER DUSSOPT
Il y a déjà une association, il y a déjà une association à la gestion des petites lignes, des régions, avec l'Etat. Si le gouvernement avait de mauvaises intentions, est-ce que vous pensez qu'il tiendrait les engagements pris dans le cadre des contrats de projets entre l'Etat et les régions à hauteur de 1,5 milliard d'euros ? S'il avait des mauvaises intentions, est-ce que vous pensez que nous mettrions 36 milliards d'euros pour la rénovation du réseau sur les 10 ans qui viennent, et pour faire en sorte que ces petites lignes – d'ailleurs, on parle de petites lignes, mais ce sont aussi des grandes lignes au quotidien pour chacun des usagers – que ces petites lignes soient abandonnées, qu'il y ait, dans les années qui viennent, comme il y a eu dans les années précédentes, à un moment ou un autre, des discussions sur telle ou telle ligne, tel ou tel tronçon, ça fait partie de la vie du réseau ferroviaire, mais le gouvernement est très clair sur cet aspect, il n'y aura pas de fermeture de petites lignes, nous ne sommes pas là pour fermer les petites lignes, nous sommes là pour travailler effectivement avec les régions, pour discuter, pour voir comment organiser et à garantir une bonne offre dans l'accès au train, mais pas pour fermer des petites lignes, sinon ça serait contradictoire même avec les objectifs de transition écologique, énergétique, que le gouvernement poursuit et, je crois, que tout le monde partage.
JEAN-MICHEL APHATIE
Donc nous sommes au début de cette grève de la SNCF, elle est censée durer plusieurs semaines, nous verrons bien ce qu'il en sera. Et avec vous, Olivier DUSSOPT, puisque vous êtes secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, on va peut-être élargir aussi un peu la discussion à l'ensemble de la fonction publique où il y a, là aussi, un malaise. Nous avons pris, pour illustrer ce propos, quelques témoignages de fonctionnaires de l'hôpital, en l'occurrence de l'hôpital d'Agen, où on voit que la souffrance de ceux qui y travaillent est importante. On écoute.
(Témoignages de salariés de l'hôpital d'Agen-Nérac le 24 mars sur France 3 Nouvelle-Aquitaine)
CATHERINE PLAFINI
Sur un étage, dans le service où je travaille, il y a quand même 32 résidents, nous sommes deux aides-soignantes, et c'est la course.
SABINE BOUREAU
Nous sommes vraiment en souffrance, nous sommes aussi beaucoup souvent rappelés sur nos jours de repos, nous avons rarement deux jours de repos consécutifs par semaine, nous travaillons souvent six jours par semaine une semaine sur deux.
VANESSA BOUTIN
On nous prend pour des gallinettes cendrées d'élevage, puisque nous sommes toujours là à disposition. On ne fuit pas, on reste, on reste pour le bien de nos patients, puisque c'est l'amour de ce métier qui nous fait rester, au détriment de notre famille, de notre vie privée, malheureusement.
JEAN-MICHEL APHATIE
Voilà, ces témoignages ont été recueillis par France 3 Nouvelle-Aquitaine. C'est dans l'ensemble de la fonction publique qu'on peut recueillir ce type de témoignages des agents, qui sont assez malheureux finalement au travail.
OLIVIER DUSSOPT
Je crois que la situation de la fonction publique hospitalière est particulière, elle est particulière dans les hôpitaux, elle est particulière dans les EHPAD, et Agnès BUZYN, la ministre de la Santé, porte à la fois une réforme de la tarification du financement des EHPAD, et a déjà inscrit des crédits supplémentaires en 2018 pour permettre des recrutements supplémentaires, et a ouvert une concertation sur l'organisation des hôpitaux publics, l'offre de soins, voir comment on peut « désaturer », si vous me permettez cette expression, les services d'urgences, voir comment on peut garantir un accès aux soins qui soit de meilleure qualité, sans passer par l'hôpital. Dans l'hôpital, dans l'hospitalière, pardon, les situations de travail, les conditions de travail, sont extrêmement difficiles, plus, et ce n'est faire insulte à personne, plus que dans beaucoup de secteurs de la fonction publique, et ça nécessite une attention particulière.
JEAN-MICHEL APHATIE
Mais dans beaucoup de secteurs de la fonction publique on note un malaise, des conditions de travail qui sont dégradées, des locaux qui sont en mauvais état, c'est vrai pour la justice, c'est vrai pour l'éducation, c'est vrai pour la police, l'état des commissariats, on en a quelquefois des témoignages qui sont stupéfiants. Comment travailler dans ces conditions-là ? On a l'impression d'un malaise assez général dans la Fonction publique.
OLIVIER DUSSOPT
Sur la question des conditions de travail l'Etat fait un effort de rattrapage assez massif, mais on part de très loin, et cet effort de rattrapage, il faut rendre à César ce qui est à César, il a commencé il y a quelques années, avec des plans d'investissement dans les commissariats, dans les gendarmeries, dans les hôpitaux, dans l'éducation, avec la volonté de créer des postes, là où c'était nécessaire, pour répondre aux besoins.
JEAN-MICHEL APHATIE
Le malaise est pris en compte, les difficultés sont prises en compte d'après vous ?
OLIVIER DUSSOPT
Il y a une prise en compte, mais il y a effectivement des inquiétudes et des interrogations, que je peux comprendre. Cela fait des années et des années, 15 ans, 20 ans, que les fonctionnaires, le service public, sont souvent mis à contribution, pour les fonctionnaires ce sont des efforts qui leur sont demandés, quand il y a une réforme qui est annoncée elle est faite sous un prisme, uniquement sous un angle uniquement budgétaire, donc il y a des inquiétudes, des interrogations. Et nous avons ouvert une concertation, autour de quatre objectifs, concertation qui va durer pendant une année, puisque l'objectif est d'aboutir, au printemps 2019, sur une modernisation du statut. Nous avons dit en préalable l'attachement du gouvernement au statut, nous voulons le moderniser, nous voulons avancer sur ces quatre chantiers, pour faire en sorte aussi, à la fois de permettre aux usagers d'avoir une confiance totale dans leur administration, mais c'est très souvent le cas, mais surtout peut-être permettre aux agents de retrouver confiance dans leur propre administration.
JEAN-MICHEL APHATIE
Et l'un des problèmes, évidemment, des agents, de ceux qui sont aujourd'hui dans la fonction publique, c'est le salaire, et en écoutant Gérald DARMANIN, qui est votre ministre de tutelle, chargé des Comptes publics, des gestes pourraient être faits. Alors, on va écouter Gérald DARMANIN, on n'a pas tout compris, donc on vous demandera des précisions Olivier DUSSOPT.
GERALD DARMANIN (LE 23 MARS SUR EUROPE 1)
Nous avons choisi quelque chose de différent, avec Olivier DUSSOPT, qui est à la fois une partie du salaire au mérite, aujourd'hui ce n'est que 5 % de la rémunération des agents publics, et deuxièmement de pouvoir faire du rattrapage sur des métiers, on pense aux infirmières, on pense à un certain nombre de métiers de catégorie C par exemple, et pas pour tout le monde, parce qu'il y a des agents dans la Fonction publique qui sont payés correctement, et d'autres qui sont effectivement mal payés.
JEAN-MICHEL APHATIE
Voilà, le ministre intervenait sur Europe 1 il y a 15 jours. Alors, vous allez débloquer une enveloppe pour les bas salaires de la Fonction publique ?
OLIVIER DUSSOPT
Les syndicats de fonctionnaires nous ont demandé que le rendez-vous salarial prévu au mois d'octobre 2018 soit avancé. Nous avons accédé à cette demande, et le rendez-vous salarial est prévu au mois de juin.
JEAN-MICHEL APHATIE
Mais vous allez débloquer une enveloppe ?
OLIVIER DUSSOPT
D'ici là nous avons à travailler avec les organisations syndicales pour voir quels sont les métiers, quelles sont les fonctions, qui ont besoin d'un coup de pouce, d'un rattrapage, pour reprendre l'expression employée. C'est avec eux que nous allons discuter. Gérald DARMANIN évoquait la situation des infirmières, cela renvoie au sujet précédent et ce que nous disions sur la Fonction publique hospitalière…
JEAN-MICHEL APHATIE
Infirmières, catégorie C, disait-il, bas salaires, vous allez revaloriser les salaires de tous ces fonctionnaires ?
OLIVIER DUSSOPT
L'objectif est d'avoir des mesures catégorielles qui permettent de mieux traiter – c'est une expression un peu triviale – mais de mieux traiter celles et ceux qui ne sont pas suffisamment reconnus.
JEAN-MICHEL APHATIE
Et vous aurez une enveloppe budgétaire pour ça ?
OLIVIER DUSSOPT
C'est l'objectif évidemment et c'est ce sur quoi nous travaillons.
JEROME CADET
Sur le point d'indice, Olivier DUSSOPT ?
OLIVIER DUSSOPT
Le point d'indice, c'est d'abord la composante de base de la rémunération des fonctionnaires, et lorsqu'on procède à une augmentation générale du point d'indice le rapport, le bénéfice pour les agents, est extrêmement bas et le coût collectif est extrêmement haut. Je vous donne un chiffre pour illustrer. Lorsque le gouvernement décide d'augmenter le point d'indice de 1 %, cela coûte 2 milliards d'euros de dépense publique, et pour un salarié, un agent public, pardon, qui a un salaire net de 2000 euros par mois, et ils ne sont pas tous à ce niveau-là, c'est un gain de 15 euros. Donc, on a un coût très important pour un rapport individuel très bas.
JEROME CADET
Donc vous n'y touchez pas, il reste gelé ?
OLIVIER DUSSOPT
Il a été gelé de 2010 à 2016, augmenté de deux fois 0,6 % entre 2016 et 2017, nous nous considérons qu'il vaut mieux travailler sur des mesures catégorielles, sur des questions liées à l'avancement, à l'évolution de carrière des agents, pour mieux les reconnaître.
JEROME CADET
Et sur la part de rémunération au mérite, on ira au-delà des 5 % disait Gérald DARMANIN, ça veut dire aller jusqu'où Olivier DUSSOPT ?
OLIVIER DUSSOPT
C'est l'objectif, mais il faut aussi dire les choses clairement sur la rémunération au mérite. Il y a un traitement de base qui est calculé sur la base du point d'indice et il y a un régime indemnitaire, en 2008-2009 Nicolas SARKOZY a essayé de renforcer cette part, il a échoué. En 2014 le gouvernement de François HOLLANDE a aussi mis en place une réforme, qui s'appelle le RIFSEEP, et qui se met en place très difficilement dans la fonction publique d'Etat, puisque nous estimons que d'ici 2020 seul un quart des agents sera couvert, parce que c'est extrêmement complexe. Là, nous ouvrons un débat avec les organisations syndicales pour définir ce que c'est que le mérite, même si le mot peut être parfois galvaudé, ce mérite peut être collectif, il peut aussi être individuel, voir comment, avec les organisations syndicales, on peut mieux individualiser la rémunération et faire en sorte que cette évolution, cette part, puisse un peu évoluer.
JEAN-MICHEL APHATIE
Question rapide avant de revenir à l'actualité. L'administration est prête au prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu, auprès des fonctionnaires ?
OLIVIER DUSSOPT
L'administration est prête pour le prélèvement à la source, et je pense que le report de sa mise en oeuvre du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 est une bonne chose, ça permet d'affiner un certain nombre de choses…
JEAN-MICHEL APHATIE
Il n'y aura aucun problème ?
OLIVIER DUSSOPT
…La semaine passée un comité de pilotage se tenait pour procéder aux ajustements et je pense qu'il n'y aura pas de problème, en tout cas l'ensemble des services du ministère sont mobilisés pour que tout se passe bien.
JEROME CADET
D'autres questions pour vous Olivier DUSSOPT ce matin sur France Info juste après l'info.
/// Info ///
Olivier DUSSOPT, secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'Action et des Comptes publics avec nous ce matin.
JEAN-MICHEL APHATIE
Votre ami Olivier FAURE, puisqu'il y a quelques mois vous étiez membre du Parti socialiste et vous étiez dans le groupe des députés qui le présidaient, donc votre ami Olivier FAURE, si ça n'est pas abusif...
OLIVIER DUSSOPT
Ça n'est pas abusif.
JEAN-MICHEL APHATIE
... est devenu Premier secrétaire du Parti socialiste, et il était notre invité la semaine dernière, on l'écoute.
OLIVIER FAURE, PREMIER SECRETAIRE DU PARTI SOCIALISTE
C'est une immense fierté et un immense honneur qui m'est fait, et nous allons devoir retrouver les Français, nous les avons déçus, et donc il va falloir nous réinventer, montrer que nous savons changer, et effectivement retrouver une audience que nous avons progressivement perdue.
JEAN-MICHEL APHATIE
Qu'est-ce que vous lui souhaiter ? De réussir ?
OLIVIER DUSSOPT
A titre personnel, de l'amitié, de la considération, pour Olivier FAURE, et toujours à titre personnel, je lui souhaite évidemment bonne chance dans ses nouvelles fonctions.
JEAN-MICHEL APHATIE
Il a une chance, à votre avis, on peut redresser le Parti socialiste ou c'est mission impossible ?
OLIVIER DUSSOPT
Je lui souhaite. J'ai fait un choix différent.
JEAN-MICHEL APHATIE
Oui, ça je sais.
OLIVIER DUSSOPT
Je considère aujourd'hui que ce qui compte c'est d'être utile, là où on est. Je me suis engagé en politique, il y a plus de 20 ans, avec un motif, un mobile, qui est la question de l'égalité des chances, qui est la question de l'émancipation, individuelle et collective, et je considère que les mots du président de la République, lorsqu'il refuse l'assignation à résidence économique, sociale, professionnelle, culturelle, sont des mots qui vont dans le bon sens, et ne considère que ses combats pour l'égalité des chances, pour la réussite des uns et des autres, pour lutter contre les déterminismes sociaux, ces combats se mettent dans la majorité.
JEAN-MICHEL APHATIE
Et ça ne passe plus par le Parti socialiste ?
OLIVIER DUSSOPT
Aujourd'hui je suis utile et je pense que c'est au sein de la majorité que l'on est utile sur ces combats-là.
JEAN-MICHEL APHATIE
Ça ne passe plus par le Parti socialiste, à votre avis ?
OLIVIER DUSSOPT
C'est au Parti socialiste de définir ce que sera son avenir aujourd'hui.
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous n'y croyez plus ?
OLIVIER DUSSOPT
C'est à eux qu'il faut poser la question. J'ai fait le choix aujourd'hui d'être utile et d'être utile dans la majorité présidentielle, ça n'enlève rien à l'amitié que j'ai pour les uns et pour les autres, je garderai des amitiés fidèles et ça n'enlève rien à la considération que j'ai, tant pour les militants que pour celles et ceux qui se reconnaissent dans ces valeurs, dans des valeurs de progressisme, que je partage, et je leur souhaite aussi de trouver le débouché le plus utile possible.
JEAN-MICHEL APHATIE
Pour vous, Olivier DUSSOPT, le mot « socialiste » signifie encore quelque chose ou c'est un mot vide de sens aujourd'hui pour vous ?
OLIVIER DUSSOPT
Ça n'est pas un mot vide de sens, et pour ce qui me concerne, je reste un social démocrate, puisque ça en est la définition, un progressiste, je fais partie pleinement de la majorité présidentielle et je le répète, le combat qui m'anime le plus, celui pour l'égalité des chances, se mène dans la majorité présidentielle et j'avais eu l'occasion de dire, pendant ma campagne pour les élections législatives, que je souhaitais la réussite du quinquennat, que je souhaitais y participer et que je considérais que si le président de la République ne réussit pas, et je suis aussi convaincu qu'il réussira, mais que si le président de la République ne réussissait pas, les alternatives seraient absolument dramatiques pour notre pays.
JEAN-MICHEL APHATIE
Et au premier tour de l'élection présidentielle, vous aviez voté pour qui ?
OLIVIER DUSSOPT
Pour le président de la République.
JEAN-MICHEL APHATIE
Dès le premier tour ?
OLIVIER DUSSOPT
Dès le premier tour et...
JEAN-MICHEL APHATIE
Pas pour le candidat du PS.
OLIVIER DUSSOPT
... et j'avais pris par les positions et y compris au moment de l'organisation de la campagne, et du recueil des parrainages, j'avais montré que je ne me retrouvais pas dans le projet qui était porté par ailleurs.
JEAN-MICHEL APHATIE
Ah, déjà, d'accord. Donc, pour le coup, je l'avais un peu oublié. Vous qui êtes un élu local, parce que s'il n'y a pas de train à Annonay, il y a quand même...
JEROME CADET
Il y a quand même des routes.
JEAN-MICHEL APHATIE
Des routes, voilà, c'est ça, et donc 80 km/h, vous qui êtes là auprès de ces populations qui semblent refuser le passage de 90 à 80 km/h, vous en pensez quoi de cette volonté du Premier ministre de baisser la vitesse sur les réseaux secondaires ?
OLIVIER DUSSOPT
Il y a une volonté du Premier ministre avant tout de sauver des vies...
JEAN-MICHEL APHATIE
Oui, mais certains disent : ça passe pas par là, ça passe par l'amélioration du réseau, plutôt que par la baisse de la vitesse.
OLIVIER DUSSOPT
Ça passe par l'amélioration du réseau, ça passe par la lutte contre la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
JEAN-MICHEL APHATIE
Par exemple.
OLIVIER DUSSOPT
Ça passe par le fait de maintenir les formations, de maintenir les compétences en matière de conduite, et les études montrent que ça passe aussi par la régulation de la vitesse. C'est une mesure qui est difficile.
JEAN-MICHEL APHATIE
Oh, les études, il n'y en a pas beaucoup qui montrent que de passer de 90 à 80 ça serait efficace.
OLIVIER DUSSOPT
Les dernières publiées l'ont montré. C'est une mesure qui est difficile et elle est d'autant plus difficile dans des départements, c'est le cas des départements comme l'Ardèche, c'est de départements très ruraux, je pense notamment au Cantal, Jacques MEZARD en parle régulièrement, départements que lesquels, sur le réseau desquels les routes bidirectionnelles, avec un terre-plein central, pour reprendre ses expressions, ne sont pas légion, et donc c'est quelque chose qui n'est pas simple à faire accepter. Le Premier ministre l'a dit, il a dit : rendez-vous dans deux ans pour faire le bilan de cette expérience, de cette mesure, gageons qu'elle permette de sauver des vies.
JEAN-MICHEL APHATIE
Et qu'est-ce que vous constatez sur le terrain, chez vous, les gens rouspètent, les gens ne sont pas contents, les gens acceptent l'idée que la vitesse va baisser ?
OLIVIER DUSSOPT
A dire vrai, on m'en parle assez peu.
JEAN-MICHEL APHATIE
Ah c'est vrai ?
OLIVIER DUSSOPT
A dire vrai, on m'en parle assez peu.
JEAN-MICHEL APHATIE
Ah tiens ?
OLIVIER DUSSOPT
Et on m'en parle assez peu depuis décembre...
JEAN-MICHEL APHATIE
C'est marrant, parce qu'il y a d'autres élus locaux, mais alors pour le coup, ils sont plutôt dans l'opposition, qui disent : ah, nous, on nous en parle beaucoup.
OLIVIER DUSSOPT
On m'en parle assez peu, je ne dis pas qu'on m'en parle...
JEAN-MICHEL APHATIE
Les gens ne veulent pas être désagréables avec vous alors.
OLIVIER DUSSOPT
Peut-être, ils sont sympathiques, mais ce n'est pas le sujet principal. Ce n'est pas le sujet principal, même si je le répète, c'est une mesure qui est difficile, qui est prise par le Premier ministre, porté par le gouvernement tout entier, pour sauver des vies.
JEAN-MICHEL APHATIE
C'est porté par le gouvernement tout entier, parce qu'on n'a pas le choix, quoi, il faut le porter.
OLIVIER DUSSOPT
D'abord il y a un principe de solidarité gouvernementale, il y a aussi un principe d'adhésion à la politique menée.
JEAN-MICHEL APHATIE
La ZAD de Notre-Dame-des-Landes va être évacuée, nous dit-on, lundi prochain. Vous le confirmez ?
OLIVIER DUSSOPT
Le gouvernement tiendra l'engagement qu'il a pris. Il a pris une décision concernant le fait de ne pas construire, de ne pas réaliser l'aéroport, il a aussi dit que tous les occupants illégaux seraient évacués. Un gros travail est mené avec les services de la préfecture sur place, avec les élus locaux, pour à la fois permettre à ceux qui étaient propriétaires de terrains, et qui ont toujours refusé, pour des raisons qui leur appartiennent, l'expropriation, éventuellement, de reprendre possession de leurs terres, pour permettre à ceux qui avaient accepté, s'ils le souhaitent, d'en reprendre possession. Et puis, après, il y a un projet agricole, ce projet agricole, si vous me permettez, parce que je crois qu'il faut être très précis, il doit s'inscrire dans le cadre de la loi, et donc les occupations illégales ne seront pas acceptées et le gouvernement fera force à la loi.
JEAN-MICHEL APHATIE
La semaine prochaine l'évacuation ?
OLIVIER DUSSOPT
Le gouvernement avait dit que dès le 1er avril, il fallait que ce soit évacué et l'ensemble des services sont mobilisés pour cela.
JEAN-MICHEL APHATIE
On est le 3 avril.
JEROME CADET
Voilà.
OLIVIER DUSSOPT
Nous sommes le 3 avril effectivement.
JEROME CADET
Merci pour cette mise à jour du calendrier. Olivier DUSSOPT notre invité ce matin, sur France Info. Merci à Jean-Michel APHATIE, bonne journée.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 5 avril 2018