Rénovation urbaine

Rénovation urbaine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Les zones franches urbaines.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2002. La politique de la ville et de rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Le plan national Habitat - Construction - Développement durable.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Dispositions relatives à des établissements publics fonciers.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2002. Bilan de l'application du programme national de renouvellement urbain.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 février 2002. L'amélioration de la qualité architecturale du cadre de vie des français.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1986 Institution d'un délégué à la rénovation des banlieues.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mars 1991 La lutte contre la ségrégation sociale dans les villes.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Novembre 1989 Mise en oeuvre du droit au logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 La politique de la ville.

Communiqué

Imaginer les métropoles d'avenir

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Perben  ;  Présidence de la République

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