Représentativité

Représentativité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La réforme de la représentativité patronale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Denis Combrexelle  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la "feuille de route sociale" concernant la réforme de la formation professionnelle et de l'alternance, la politique de l'emploi, le "plan santé au travail", la relance de l'Europe sociale, le financement de la protection sociale et la modernisation de l'action publique, à Paris le 21 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique économique et sociale du gouvernement, à Paris le 20 juin 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Le bilan de la première conférence sociale et la préparation de la deuxième conférence sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2013. La représentativité des organisations syndicales.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 novembre 2012, sur le rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2012. Les élections dans les très petites entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le renforcement de la démocratie sociale et du dialogue social, l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, les salaires, la compétitivité de l'industrie et le financement de la protection sociale, à Paris le 5 juillet 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la CFTC sur la réforme de la représentativité syndicale, la politique de la formation, le financement de la protection sociale, l'accès aux soins, le logement, le revenu universel inconditionnel et la crise de la zone euro, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Conférence de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le plan d'action de M. Kofi Annan en Syrie, les sanctions contre le régime syrien et le rôle leader du Conseil national syrien dans l'opposition, Istanbul le 1er avril 2012.

Conférence de presse

1er avril 2012

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et le rôle du Conseil commun de la fonction publique, Paris le 31 janvier 2012.

Déclaration

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, dans "Acteurs publics" le 4 octobre 2011, sur les élections professionnelles dans la fonction publique prévues le 20 octobre 2011.

Interview Article

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