Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Tome II : auditions et autres travaux

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

La création de la présente mission d'information est partie d'un constat, celui d'une France où les décisions publiques semblent de plus en plus contestées tandis que la défiance des citoyens s'accroît vis-à-vis de leurs représentants, voire de leurs institutions. Selon la mission, s'il existe bel et bien une crise entourant la prise de décision publique, celle-ci ne saurait pour autant remettre en cause le principe selon lequel la démocratie représentative doit demeurer le socle du système politique français. Cependant, elle constate que les élus ne peuvent plus décider seuls, sans explication ni concertation, en fondant uniquement la légitimité de leur choix sur leur élection par le peuple. L'avis de l'ensemble des parties prenantes doit pouvoir s'exprimer et être entendu, estime la mission. A ce titre, la démocratie participative doit se concevoir comme un complément utile à la démocratie représentative, sans pouvoir s'y substituer. Les procédures décisionnelles doivent ainsi évoluer dans le cadre d'une démocratie « coopérative », où les citoyens et l'ensemble des parties prenantes seraient associés, de façon continue et efficace, à la prise de décision publique. A noter que la mission a plus spécifiquement étudié les processus décisionnels applicables à deux secteurs aux enjeux jugés majeurs pour le développement de la France : les projets d'infrastructure et d'équipement d'ampleur, d'une part, pour lesquels les procédures de concertation, depuis longtemps mises en place, ne paraissent pas suffire à garantir leur acceptation - les réformes législatives concernant le droit du travail et la politique de l'emploi et de la formation professionnelle, d'autre part, en s'interrogeant ainsi sur la bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale pour un « paritarisme de décision » efficace. Au terme de ses travaux, la mission d'information formule 10 propositions pour conforter l'efficacité de l'action publique dans une démocratie « coopérative ». Pour consulter le tome I (Rapport de la mission), cliquez sur le lien suivant.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Décider en 2017 : le temps d'une démocratie coopérative

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 315 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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