Réseau de télécommunications

Réseau de télécommunications : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la situation de l'industrie, de l'énergie et des télécommunications dans l'Union européenne et sur les actions règlementaires intervenues dans ces domaines lors de la Présidence française, Strasbourg le 11 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux juridiques de la société de l'information, notamment le développement général et l'accroissement des échanges dans un contexte juridique maîtrisé, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 mai 2004. La mise en oeuvre du plan de couverture territoriale en téléphonie mobile.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Les réseaux d'écoles primaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2003. La cybercriminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Communications électroniques et services de communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2003. Confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 octobre 1996, sur la lutte contre l'enfance maltraitée et l'exploitation sexuelle des enfants.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Adaptation du droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juin 2001. La société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 1997. Prévention et répression des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

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