Responsabilité

Responsabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en place de la réforme de la police de proximité, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Sègolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur l'éducation à la sexualité et l'éducation à la santé et le renforcement du partenariat dans le cadre des campagnes d'information sur ces sujets, Paris le 31 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Danièle Raingeard de la Bletière, directrice des affaires civiles et du sceau, au nom de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la mise en place d'un cadre juridique favorable aux nouvelles technologies de l'information et sur la protection des droits et libertés sur Internet, Paris le 25 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans la "Revue Dalloz" de juillet 2005, sur la responsabilité civile et personnelle des magistrats, la réforme du CSM, la déontologie et les risques d'erreurs judiciaires, à l'occasion du débat sur la récidive et la liberté conditionnelle.

Article Interview Périodique

1er juillet 2005

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'agriculture, son évolution, le monde rural, les agricuteurs face aux nouveaux défis de la modernisation, la politique agricole commune et le marché international des produits agricoles, Saint-Amand-Montrond, Cher, le 5 octobre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "La Croix" du 9 janvier 2001, sur la responsabilité de pratiques agricoles intensives dans le phénomène des crues et des inondations.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Conférence de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur l'environnement comme problème de société et sur le rôle de la science face à l'environnement, Paris le 25 septembre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé des finances, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 5 octobre 1995 et dans "Paris Match" le 12 sur le plan de sauvetage du Crédit Lyonnais, sur les conclusions politiques révélées par le dossier et sur la nécessité d'améliorer le contrôle des entreprises publiques.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la politique de la famille, notamment les enjeux démographiques, l'accompagnement du désir d'enfant des familles et la protection de l'enfance et les usages d'internet, Paris le 17 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur le démarrage de la LOLF, et notamment sur le rôle des responsables chargés d'appliquer cette grande réforme de l'Etat , Paris le 14 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les mesures contenues dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises pour permettre aux entrepreneurs et aux salariés d'être confiants face au traitement judiciaire des difficultés des entreprises, à Paris, Assemblée nationale, le 1er mars 2005.

Déclaration

1er mars 2005

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