Revenu minimum d'activité

Revenu minimum d'activité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 juin 2007. Mesures en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2005

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004

Communiqué

Conseil des ministres du 31 décembre 2003. Les réformes de l'indemnisation des demandeurs d'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Le plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2003-2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2003. Décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et création d'un revenu minimum d'activité.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Wauquiez  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Mercier  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le  1er février 2007

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