Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil de la concurrence - Treizième rapport d'activité : année 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le  1er janvier 2000

Du Droit et des libertés sur l'internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Paul  ;  Premier ministre

Remis le  1er mai 2000

Rapport du médiateur de l'éducation nationale : année 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacky Simon  ;  Médiateur de l'Éducation nationale

Remis le  1er janvier 2000

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à RFI à Shangaï le 10 janvier 2003, sur le retrait de la Corée du Nord du traité de non prolifération des armes nucléaires.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'État de droit et l'évolution du droit, Paris le 19 novembre 1993.

Déclaration

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