Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport au président de la République et au parlement : année 2000 : une voix pour des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Brisset  ;  Défenseur des enfants

Remis le  1er janvier 2000

Conseil de la concurrence - Treizième rapport d'activité : année 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le  1er janvier 2000

Du Droit et des libertés sur l'internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Paul  ;  Premier ministre

Remis le  1er mai 2000

Rapport du médiateur de l'éducation nationale : année 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacky Simon  ;  Médiateur de l'Éducation nationale

Remis le  1er janvier 2000

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à RFI à Shangaï le 10 janvier 2003, sur le retrait de la Corée du Nord du traité de non prolifération des armes nucléaires.

Déclaration

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