Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle de transmission entre les citoyens et l'administration, joué par les nouveaux délégués du Médiateur de la République, Paris le 10 avril 2001.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à France Inter le 8 février 2008, sur la situation politique à la veille des élections municipales et sur le débat sur la culture des OGM.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets de loi concernant la procédure pénale, la formation et le régime disciplinaire des magistrats et instaurant de nouvelles possibilités de saisine du Médiateur de la République, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "France 2" le 20 mars 2006, sur l'urgence pour le gouvernement de retirer son contrat première embauche et de rechercher une issue au mouvement de mécontentement.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 14 mars 2006, sur le débat parlementaire au sujet du contrat première embauche.

Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur le dossier nucléaire iranien, Paris le 9 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le dossier nucléaire iranien, Paris le 7 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. La relance du débat public.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Septembre 1993 Cour de justice de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mars 1991 Saisine pour avis de la Cour de cassation.

Communiqué

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

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