Salaire

Salaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 La revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Les retenues pour absence de service fait dans le secteur public.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Traitements de la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, exposant les raisons pour lesquelles son groupe votera contre le projet de loi sur le pouvoir d'achat, à Paris, Assemblée nationale, le 18 décembre 2007.

Déclaration

Le travail des étudiants

Avis

Auteur(s) :  Laurent Berail  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle de la Cour des Comptes, à Paris le 5 novembre 2007.

Déclaration

Système d'emploi : emploi et trajectoire des salariés de quelques secteurs de l'économie sociale et solidaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Gomel  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er décembre 2004

Les institutions locales et le programme emplois-jeunes dans les activités culturelles et socioculturelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er octobre 2001

Projet de loi de finances pour 2006 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2005-2006 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2007

Projet de loi de finances pour 2007 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2006-2007 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Anticiper et concerter les mutations - L'obligation triennale de négocier le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et compétences

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henri Rouilleault  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

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